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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°24 du lundi 28 juin 2004

TARIFICATION DES CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS ET DES CENTRES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

Mes chers collègues,

Comme chaque année, il nous revient de fixer les tarifs applicables aux prestations de jeunesse, pour la prochaine saison.

Ainsi, il vous est proposé la tarification des droits d’inscriptions en centre de vacances et en centre de loisirs sans hébergement, sur la base des mêmes quotients que ceux adoptés pour la tarification des services scolaires lors du conseil municipal du 29 mars 2004.

Cette proposition a reçu l’avis favorable de la commission Sports et Jeunesse du 10 juin 2004.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

· ADOPTERles tarifs des centres de loisirs sans hébergement et des centres de vacances, applicables à compter du 1er septembre 2004, tels qu’ils figurent en annexe à la présente délibération.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR ET 7 VOIX CONTRE
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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