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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°17 du lundi 28 juin 2004

CONVENTION DE TRAITEMENT DES SABLES DE CURAGE A LA STATION D'EPURATION

Mes chers collègues,

La convention qu’il vous est proposé d’approuver, a pour objet de définir les conditions techniques, administratives et financières dans lesquelles la Ville met à disposition de la société SAVEP de Saint Nicolas aux Bois près de Saint Gobain (Société d'Assainissement, de Vidange et d'Environnement de Picardie), les installations pour la réception des sables de curage provenant de la région laonnoise.

Les installations de réception sont existantes sur la station d'épuration de Laon et en sont sa propriété. Elles consistent en une plateforme d'égouttage et de stockage qui vient récemment d'être aménagée en conséquence. Les sables de curage proviennent du curage des réseaux d'assainissement unitaires et pluviaux.

La Lyonnaise des Eaux, qui a en charge l'exploitation de la station d'épuration, assure la réception, le contrôle et le traitement de ces matières dans le cadre du contrat de délégation existant. Elle assure l'entretien des installations. Des analyses seront réalisées sur les matières réceptionnées par la Lyonnaise des Eaux, aux frais de la société SAVEP.

La Lyonnaise des Eaux reçoit de la société SAVEP une prime fixe par camion et une part proportionnelle au mètre cube réceptionné définie dans la convention.

La Ville perçoit de la société SAVEP par l'intermédiaire de la Lyonnaise des Eaux, une part proportionnelle actualisable de 1,70 euros HT/m3.

La convention est conclue pour cinq ans.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. APPROUVER la convention de traitement des sables de curage dont un exemplaire est annexé à la présente délibération.

2. AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention.

3. INSCRIRE les recettes correspondantes au budget de la Ville.


*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,ADOPTE
PAR 33 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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