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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°11 du lundi 28 juin 2004

ACCEPTATION DU PROGRAMME DE VOIRIE SUBVENTIONNE SUR LES CANTONS DE LAON NORD ET SUD

Mes chers collègues,

Dans le cadre du FDS, la Ville a sollicité du Conseil Général de l'Aisne, au titre de l'année 2004, le subventionnement des opérations suivantes :

- enduits superficiels d'entretien,
- rechargements ou réfections de chaussée,
- drainage et travaux annexes (bordures, caniveaux)

Pour le Canton LAON NORD

sur les rues Meurant, Jean Allegrini, du Fort Mahon, Pierre Bourdan, Ampère et l'avenue Carnot.

Le montant des travaux envisagés s'élève à 202 000,23 euros HT soit 241 592,22 euros TTC.

La demande correspond à un montant de travaux subventionnable de 141 837,63 euros HT soit 169 637,80 euros TTC, répartis sur le seul canton de Laon Nord.

Le Conseil Général de l'Aisne, au cours de sa réunion du 8 mars 2004, a retenu les programmes et attribué des subventions sur ces programmes qui s'élèveront au maximum à 42 551,14 euros HT soit 50 891,16 euros TTC.

Pour le Canton LAON SUD

sur les rues Robert Leroux, de l'Avenir et Marcel Levindrey.

Le montant des travaux envisagés s'élève 157 542,18 euros HT soit 188 420,45 euros TTC.

La demande correspond à un montant de travaux subventionnable de 100 055,58 euros HT soit 119 666,47 euros TTC, répartis sur le seul canton de Laon Sud.

Le Conseil Général de l'Aisne, au cours de sa réunion du 8 mars 2004, a retenu les programmes et attribué des subventions sur ces programmes qui s'élèveront au maximum à 30 016,68 euros.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, APRÈS AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES DÉCISIONS PRISES PAR LE CONSEIL GENERAL DE L'AISNE RELATIVES A LA REPARTITION DES SUBVENTIONS EN PROVENANCE DU FONDS DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. APPROUVER les programmes retenus par le Conseil Général de l'Aisne.

2. SOLLICITER les subventions au titre du Fonds Départemental de Solidarité de l'année 2004 pour les travaux figurant au tableau joint et répartis sur les cantons de Laon Nord et Laon Sud.

3. DIRE QUE la Ville de Laon s'engage à affecter à ces travaux la somme de 430.012,67 euros (subvention comprise) inscrite au budget de la Ville.

4. DIRE QUE la Ville de Laon s'engage à réaliser les travaux d'enduits superficiels dans un délai d'un an et les travaux de chaussée et de drainage dans un délai de deux ans à partir de la notification des subventions.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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