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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°10 du lundi 28 juin 2004

MISE EN CONFORMITE DES FEUX TRICOLORES ET RENOUVELLEMENT DES EQUIPEMENTS - LANCEMENT D'APPEL D'OFFRES OUVERT

Mes chers collègues,

La signalisation des carrefours équipés de feux tricolores doit être mise en conformité avec la réglementation. Préconisée dès 1991 avant de devenir obligatoire, la mise en conformité était exigible en août 2001 mais cette échéance a été repoussée par l'Etat à la fin 2004 pour permettre de budgéter ces travaux. Cette mise en conformité est nécessaire pour régler la problématique de la responsabilité en cas d'accident.

A ce jour, la Ville possède 14 carrefours équipés dont 4 sont mis en conformité (2 avenue Pierre Mendès France, rue Pasteur et avenue Carnot). La Ville envisage, pour les 10 carrefours restant, de traiter en priorité les carrefours les plus dangereux au regard de l'importance du trafic à savoir :

1 - boulevard Pierre Brossolette/rue Jean Martin
2 - rue Léon Nanquette/rampe Saint Marcel/rue Jean-Baptiste Lebas
3 - rue Pasteur/rampe d'Ardon/rue Arsène Houssaye (Staviator)
4 - rue Arsène Houssaye/rue Levindrey/rue des Eglantines
5 - avenue de l'Europe/rue Léon Blum
6 - avenue Pierre Mendès France/rue Ampère/rue Armand Brimbeuf

Ces travaux sont une occasion pour renouveler le matériel (armoire, mât et feux) souvent vieillissant. Le contrôleur est systématiquement à changer.

En l'application du code des marchés publics, ces travaux seront regroupés afin de bénéficier des meilleures conditions économiques. Il n'est pas prévu de découpage en lot. Le marché comprendra une tranche ferme (carrefours 1 à 4) et une tranche conditionnelle (carrefours 5 et 6) qui pourra être différée.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à lancer une procédure de passation de marché conformément au code des marchés publics.

2. AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents ou pièces à intervenir dans ce cadre.

3. DIRE QUE les crédits sont inscrits au budget de la Ville.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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