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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°09 du lundi 28 juin 2004

Convention d’entretien d’un giratoire à la ZAC Champ du Roy

Mes chers collègues,

Une nouvelle voie de desserte de la ZAC du Champ du Roy est en cours de création. Elle débouche sur la RD 51 juste à la limite communale de Chambry et Laon (respectivement rue Jean Jaurès et avenue Pierre Mendès France). Le futur carrefour sera aménagé en giratoire.

Les travaux sont réalisés sous maîtrise d'ouvrage de la Communauté de Communes du Laonnois.

Le giratoire aménagé sera rétrocédé au Département qui prendra en charge l'entretien de la chaussée.

En application du règlement de voirie départementale, les communes de Chambry et Laon auront à charge, chacune en ce qui les concerne, l'entretien et le renouvellement des aménagements aux abords de la chaussée : bordures, trottoirs, caniveaux, plantations, réseaux divers, signalisation, …

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. ACCEPTER le principe de la convention concernant l'entretien des aménagements du giratoire pour sa partie implantée sur le territoire de la commune.

2. AUTORISER Monsieur le Maire à signer la dite convention.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 33 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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