Délibérations du conseil municipal : Ville de LAON

Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°08 du lundi 28 juin 2004

Principe d’une nouvelle implantation des Services de Police

Mes chers collègues,

Sur la base du constat que l’Hôtel de Police actuellement situé Boulevard Gras Brancourt n’offre plus, malgré une position géographique intéressante, des conditions satisfaisantes de travail (exiguïté des locaux, vétusté, stationnement ...), l’Etat envisage de construire un nouvel Hôtel de Police.

L’Etat, en association avec la Ville de Laon, a recherché un site d’environ 6000 m² nécessaires à la réalisation d’un bâtiment adapté.

La zone comprise entre le boulodrome et la médiathèque Brassens a été retenue par les services de l’Etat.

Aujourd’hui, pour compléter l’avancement du dossier, l’Etat nous demande d’accepter le principe de la cession de ce terrain à l’Euro symbolique.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, DANS LE CAS OU CETTE SOLUTION DEVRAIT SE CONFIMER :

1. ACCEPTERle principe de cette implantation sur le site défini ci-dessus.

2. ACCEPTER le principe de la cession du terrain nécessaire à l’Etat pour réaliser cette opération à l’Euro symbolique.

3. DIREque cette cession sera la contribution de la ville à ce projet.

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR, 4 VOIX CONTRE ET 3 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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