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Suivez le Conseil municipal du vendredi 10 juillet, en direct dès 18h

Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

 

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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Suivez le conseil municipal du lundi 15 juin, En direct dès 18h30,

Un conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

 

 

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Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués

Consultez les Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués.

- Arrêté de délégation S. LETOT 1er adjoint
Arrêté de délégation Y. ROBIN 2eme adjoint
Arrêté de délégation S. DUPONT 3eme adjoint
Arrêté de délégation Y. BUFFET 4eme adjoint
Arrêté de délégation C. MATHIEU 5eme adjoint
Arrêté de délégation F. JOLY 6eme adjoint
Arrêté de délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint
Arrêté de délégation P. MOZIN 8eme adjoint
Arrêté de délégation G. BLANCHARD-DOUCHAIN 9eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALISSANT 10eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALLIERE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation D. PIERRE Conseiller Délégué
Arrêté de délégation AM. SAUVEZ Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation F. POIDEVIN Conseiller Délégué
Arrêté de délégation A. DELEBARRE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation MM. PASCUAL Conseillère Déléguée

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Suivez le conseil municipal du lundi 25 mai, en direct dès 17h30,

Le conseil municipal du lundi 25 mai, En direct dès 17h30,

La séance du conseil municipal d'installation des nouveaux élus se déroule ce soir en direct de l'Hôtel de Ville. 

Compte tenu du cadre lié à l'épidémie de covid-19, ce conseil se déroulera dans des conditions particulières (Photo d’illustration). Le public ne pourra être accueilli à cette occasion.

Il est retransmis simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.


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Délibération du conseil municipal

Délibération N°07 du lundi 28 juin 2004

Convention avec la Direction Générale des Impôts en vue de la digitalisation du cadastre

Mes chers collègues,

Au début des années 1990, La Direction Générale des Impôts a engagé, en collaboration avec les collectivités locales et les grands gestionnaires de réseaux, une politique conventionnelle de numérisation par vectorisation du plan cadastral.

Cette politique ne pouvant, cependant, couvrir à moyen terme l’ensemble du territoire national, la DGI a décidé, dans le cadre de la modernisation du service public en général et en vue d’un meilleur service rendu à l’usager en particulier, de compléter la dématérialisation du plan cadastral par scannage des feuilles de plan couvrant la partie du territoire national aujourd’hui non concernée par la politique conventionnelle.

En premier lieu, la Ville de Laon a déjà opté pour la fourniture des plans cadastraux sous forme image (dématérialisation du plan cadastral par scannage).

En second lieu, la transformation du plan cadastral graphique actuel en image, bien que constituant un progrès incontestable, n’est pas suffisante au regard des besoins des services et, notamment, ceux des Services Techniques.

A cet égard, le plan image :

- ne permet pas de gérer l’entité communale (assemblage des feuilles de la commune)
- est constitué d’une seule couche (pas de possibilité de ne faire apparaître que le bâti par exemple …)
- ne permet pas de simuler des projets.

La numérisation du plan cadastral par vectorisation, constitution d’un fichier-points (coordonnées de tous les points de détail) et d’un fichier-éléments (description des objets et des liaisons entre les points), répondrait parfaitement au besoin des services.

Pour ces motifs, il est proposé de signer une convention de numérisation du plan cadastral avec la Direction Générale des Impôts. Cette numérisation est effectuée conjointement par les partenaires associés et par la DGI, conformément aux obligations définies par la convention. Les responsabilités sont les suivantes :

- les partenaires associés sont chargés de l’opération proprement dite de numérisation des plans cadastraux (saisie et codification des éléments figurant sur le plan graphique)
- la DGI s’engage à communiquer ses Raster (calques-clichés), à procéder à la vérification du contenu, de la précision et de la structuration de la numérisation, à mettre à jour sur son propre matériel les données numérisées. Le cas échéant, elle procède à la lambertisation des feuilles de plans non référencées.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. ACCEPTERle principe de la mise en place de la digitalisation des planches cadastrales de la commune de Laon.

2. ACCEPTERle principe de la signature de la convention avec la Direction Générale des Impôts pour mettre en place cette opération.

3. LANCER les consultations en vue de la désignation d’un prestataire chargé de la digitalisation.

4. AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à ces opérations

5. INSCRIREla dépense au budget de la Ville.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 33 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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