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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°06 du lundi 28 juin 2004

GIE OBJECTIFS - Approbation Budget Prévisionnel 2004

Mes chers collègues,

La convention conclue entre la Ville de Laon et le Groupement d’Intérêts Economiques « OBJECTIFS » fixe, en son article, 10 le mode de versement de la participation de la Ville à ce partenaire.

Ainsi, le budget prévisionnel du G.I.E. Objectifs doit être approuvé par le Conseil Municipal.

Au titre de l’année 2004, la contribution forfaitaire de la Ville pour la gestion informatique de ses services municipaux est fixée à 286 524,00 euros.

Cette somme est inscrite au budget primitif 2004 en dépenses de fonctionnement sous l’imputation 6042.020.3CNA.CHACO

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

. APPROUVERle budget prévisionnel 2004 du GIE Objectifs tel que présenté en annexe et ainsi permettre le versement de la contribution de la Ville à cet organisme.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 31 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT
Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote

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