Délibérations du conseil municipal

Mes chers collègues,

Le budget supplémentaire pour 2004 qui vous est soumis aujourd’hui, s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 572 116,20 Euros. En fait, il reprend pour l’essentiel les restes à réaliser de l’exercice 2003, ainsi que l’affectation du résultat, comme nous l’avons défini précédemment. A ces inscriptions s’ajoutent quelques mouvements nouveaux.

Ainsi, ce budget supplémentaire se présente de la façon suivante :

En section d’investissement, les restes à réaliser de l’exercice 2003 s’établissent à 1 226 185,45 Euros en dépenses et 757 855,61 Euros en recettes.

En dépenses, des mouvements nouveaux viennent compléter ces inscriptions à hauteur de 304 837,22 Euros et correspondent principalement (298 362,53 €) à l'inscription de crédits pour ordre correspondant à la récupération de TVA.

En recettes, le montant des mouvements nouveaux est de 304 837,22 Euros. Il correspond principalement à la contrepartie des écritures d'ordre relatives à la TVA évoquée précédemment. A ces mouvements s'ajoute l'affectation du résultat pour 401 018,67 Euros ainsi que le résultat reporté pour 67 311,67 Euros.

En section de fonctionnement, les mouvements nouveaux s’élèvent à 41 093,53 Euros en dépenses et 26 122,53 Euros en recettes.

En dépenses comme en recettes, ces inscriptions correspondent aux subventions perçues auprès de l’agence de l’eau Seine Normandie et reversées aux particuliers. En dépenses, des soldes de rattachement sur l’exercice 2003 complètent ces inscriptions. Enfin, en recettes s’ajoute l’affectation du résultat pour 14 971,00 Euros.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS PROPOSE,

. D’ADOPTER le budget supplémentaire 2004 tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que le document annexé à cette délibération.