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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°03.c du lundi 28 juin 2004

Affectation du résultat - Assainissement

Mes chers collègues,

Nous venons d’approuver le compte administratif 2003 du budget Assainissement.

Il convient, avant de procéder à l’examen du budget supplémentaire 2004, d’affecter les résultats de la gestion 2003.

Je vous rappelle que la décision d’affectation porte sur le résultat de clôture de la section de fonctionnement qui s’élève à 415 989,67Euros et qui doit être affecté prioritairement de la façon suivante dans le cadre du budget supplémentaire :

- à l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur,
- à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement,
- à la couverture du besoin de financement des restes à réaliser,
- pour le solde, soit en excédent de fonctionnement reporté, soit en dotation complémentaire en section d’investissement.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

. AFFECTER le résultat de clôture de fonctionnement précédemment indiqué, comme suit :

A – Affectation au financement de la section d’investissement, (compte 1068, 401 018,67 €)
1 – pour la couverture du besoin de financement, des restes à réaliser, corrigés du solde d’exécution dégagé par la section d’investissement au compte administratif 2003, 401 018,67 Euros.

B – Affectation en excédent reporté de la section de fonctionnement à hauteur de 14 971,00 €.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE ET 6 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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