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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°03.a du lundi 28 juin 2004

Affectation du résultat - Budget principal

Mes chers collègues,

Nous venons d’approuver le compte administratif 2003 du budget principal.

Il convient, avant de procéder à l’examen du budget supplémentaire 2004, d’affecter les résultats de la gestion 2003.

Je vous rappelle que la décision d’affectation porte sur le résultat de clôture de la section de fonctionnement qui s’élève à 4 172 477,89Euros et qui doit être affecté prioritairement de la façon suivante dans le cadre du budget supplémentaire :

- à l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur,
- à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement,
- à la couverture du besoin de financement des restes à réaliser,
- pour le solde, soit en excédent de fonctionnement reporté, soit en dotation complémentaire en section d’investissement.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

. AFFECTER le résultat de clôture de fonctionnement précédemment indiqué, comme suit :

A – Affectation au financement de la section d’investissement, (compte 1068, 3 868 963,55 €)
1 - pour la couverture du besoin de financement dégagé par les restes à réaliser 91 356,27
2 - pour la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement au compte administratif 2003, 2 747 531,45 €
3 - pour d’autres financements de la section à hauteur de 1 030 075,83 €.

B – Affectation en excédent reporté de la section de fonctionnement à hauteur de 303 514,34 €.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR ET 7 VOIX CONTRE
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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