Site officiel de la ville de Laon
 
  • Facebook
  • Twitter
  • youtube
  • instagram

Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

vers le haut

Délibération du conseil municipal

Délibération N°02.c du lundi 28 juin 2004

Compte de gestion du receveur - Assainissement

Mes chers collègues,

J’ai l’honneur de vous donner lecture des résultats qui se dégagent du compte de gestion du budget Service Assainissement établi par Madame le Trésorier Principal de la Ville de LAON pour l’exercice 2003.

1 – SECTION D’INVESTISSEMENT

A – RECETTES :

a - de l’exercice 1 729 588,86

B – DÉPENSES :

a - de l’exercice 1 360 356,11
b - Déficit antérieur reporté 301 921,58

soit 1 662 277,69

EXCÉDENT DE FINANCEMENT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT 67 311,17

2 – SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – RECETTES :

a - de l’exercice 1 130 153,94

B – DÉPENSES :

de l’exercice 714 164,27

EXCÉDENT DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT415 989,67

3 - TOTAL

- INVESTISSEMENT + 67 311,17
- FONCTIONNEMENT + 415 989,67

SOIT UN RÉSULTAT DE CLÔTURE DE+ 483 300,84

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR,

. ADOPTER ledit compte de gestion dont les écritures sont identiques au compte administratif.


*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE ET 6 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

Retour