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Délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal
Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.
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Délibération N°01.d du lundi 28 juin 2004
Compte administratif 2003 - Parking souterrain
Mes chers collègues,
Je vous soumets le compte administratif de l’exercice 2003 du budget du service gestion du parking souterrain. En terme de réalisation, ce compte administratif présente les résultats suivants :
SECTION D’INVESTISSEMENT
A – DÉPENSES :
CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX
Chapitre 13 - Subvention d’investissement 12 259,44
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT12 259,44
B – RECETTES :
Chapitre 001 - Excédent d’investissement reporté 27 053,80
CLASSE 2 – COMPTES D’IMMOBILISATIONS
Chapitre 28 - Amortissement des immobilisations 39 313,44
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT66 367,24
RÉSULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
A – DÉPENSES 12 259,44
B – RECETTES 66 367,24
D’où un excédent de financement de 54 107,80
SECTION DE FONCTIONNEMENT
A – DÉPENSES
Chapitre 011 - Charges à caractère général 115 122,18
Chapitre 012 - Charges de personnel 3 068,56
Chapitre 68 - Dotations aux amortissements et provisions 39 313,44
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 157 504,18
B – RECETTES
Chapitre 70 - Vente de produits, prestations de services… 753,35
Chapitre 77 - Produits exceptionnels 68 989,82
Chapitre 79 - Transferts de charges 87 761,01
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 157 504,18
RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
A – DÉPENSES 157 504,18
B – RECETTES 157 504,18
D’où un solde de 0,00
REPORTS D'INVESTISSEMENT
A – DÉPENSES :
CLASSE 2 – VALEURS IMMOBILISEES
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 54 107,80
TOTAL DES REPORTS DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT54 107,80
SOLDE DES REPORTS D’INVESTISSEMENT
A – DÉPENSES 54 107,80
B – RECETTES 0,00
D’où un besoin de financement de 54 107,80
REPORTS DE FONCTIONNEMENT
A – DÉPENSES :
Chapitre 011 - Charges à caractère général 995 536,99
TOTAL DES REPORTS DE DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT995 536,99
B – RECETTES
Chapitre 79 - Transferts de charges 995 536,99
TOTAL DES REPORTS DE RECETTES DE FONCTIONNEMENT 995 536,99
SOLDE DES REPORTS DE FONCTIONNEMENT
A – DÉPENSES 995 536,99
B – RECETTES 995 536,99
D’où un solde de 0,00
Il résulte de ces opérations, les résultats suivants :
RESULTAT DE CLÔTURE
1 – d’investissement + 54 107,80
2 – de fonctionnement 0,00
Soit un résultat de clôture de+ 54 107,80
RESULTAT CUMULE
1 – d’investissement 0,00
2 – de fonctionnement 0,00
Soit un résultat cumulé de0,00
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, APRÈS AVIS DU CONSEIL D’EXPLOITATION, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR,
. APPROUVER le compte administratif du service Gestion du Parking Souterrain de l’exercice 2003 tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que le document annexé à cette délibération.
*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 26 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT
ADOPTE PAR 26 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT