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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués

Consultez les Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués.

- Arrêté de délégation S. LETOT 1er adjoint
- Arrêté de délégation Y. ROBIN 2eme adjoint
- Arrêté de délégation S. DUPONT 3eme adjoint
- Arrêté de délégation Y. BUFFET 4eme adjoint
- Arrêté de délégation C. MATHIEU 5eme adjoint
- Arrêté de délégation F. JOLY 6eme adjoint
- Arrêté de délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint
- Arrêté de délégation P. MOZIN 8eme adjoint
- Arrêté de délégation G. BLANCHARD-DOUCHAIN 9eme adjoint
- Arrêté de délégation D. VALISSANT 10eme adjoint
- Arrêté de délégation D. VALLIERE Conseillère Déléguée
- Arrêté de délégation D. PIERRE Conseiller Délégué
- Arrêté de délégation AM. SAUVEZ Conseillère Déléguée
- Arrêté de délégation F. POIDEVIN Conseiller Délégué
- Arrêté de délégation A. DELEBARRE Conseillère Déléguée
- Arrêté de délégation MM. PASCUAL Conseillère Déléguée

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Suivez le conseil municipal du lundi 25 mai, en direct dès 17h30,

Le conseil municipal du lundi 25 mai, En direct dès 17h30,

La séance du conseil municipal d'installation des nouveaux élus se déroule ce soir en direct de l'Hôtel de Ville. 

Compte tenu du cadre lié à l'épidémie de covid-19, ce conseil se déroulera dans des conditions particulières (Photo d’illustration). Le public ne pourra être accueilli à cette occasion.

Il est retransmis simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.


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Délibération du conseil municipal

Délibération N°01.d du lundi 28 juin 2004

Compte administratif 2003 - Parking souterrain

Mes chers collègues,

Je vous soumets le compte administratif de l’exercice 2003 du budget du service gestion du parking souterrain. En terme de réalisation, ce compte administratif présente les résultats suivants :

SECTION D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES :

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 13 - Subvention d’investissement 12 259,44

TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT12 259,44

B – RECETTES :

Chapitre 001 - Excédent d’investissement reporté 27 053,80

CLASSE 2 – COMPTES D’IMMOBILISATIONS

Chapitre 28 - Amortissement des immobilisations 39 313,44

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT66 367,24

RÉSULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES 12 259,44
B – RECETTES 66 367,24

D’où un excédent de financement de 54 107,80

SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – DÉPENSES

Chapitre 011 - Charges à caractère général 115 122,18
Chapitre 012 - Charges de personnel 3 068,56
Chapitre 68 - Dotations aux amortissements et provisions 39 313,44

TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 157 504,18

B – RECETTES

Chapitre 70 - Vente de produits, prestations de services… 753,35
Chapitre 77 - Produits exceptionnels 68 989,82
Chapitre 79 - Transferts de charges 87 761,01

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 157 504,18

 

RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – DÉPENSES 157 504,18
B – RECETTES 157 504,18

D’où un solde de 0,00

REPORTS D'INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES :

CLASSE 2 – VALEURS IMMOBILISEES

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 54 107,80

TOTAL DES REPORTS DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT54 107,80

SOLDE DES REPORTS D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES 54 107,80
B – RECETTES 0,00

D’où un besoin de financement de 54 107,80

REPORTS DE FONCTIONNEMENT

A – DÉPENSES :

Chapitre 011 - Charges à caractère général 995 536,99

TOTAL DES REPORTS DE DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT995 536,99

B – RECETTES

Chapitre 79 - Transferts de charges 995 536,99

TOTAL DES REPORTS DE RECETTES DE FONCTIONNEMENT 995 536,99

SOLDE DES REPORTS DE FONCTIONNEMENT

A – DÉPENSES 995 536,99
B – RECETTES 995 536,99

D’où un solde de 0,00

Il résulte de ces opérations, les résultats suivants :

RESULTAT DE CLÔTURE

1 – d’investissement + 54 107,80
2 – de fonctionnement 0,00

Soit un résultat de clôture de+ 54 107,80

RESULTAT CUMULE
1 – d’investissement 0,00
2 – de fonctionnement 0,00

Soit un résultat cumulé de0,00

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, APRÈS AVIS DU CONSEIL D’EXPLOITATION, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR,

. APPROUVER le compte administratif du service Gestion du Parking Souterrain de l’exercice 2003 tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que le document annexé à cette délibération.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 26 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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