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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°01.c du lundi 28 juin 2004

Compte administratif 2003 - Assainissement

Mes chers collègues,

Je vous soumets le compte administratif de l’exercice 2003 du budget du service Assainissement. En terme de réalisation, ce compte administratif présente les résultats suivants :

SECTION D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES :

Chapitre 001 - Déficit d’investissement reporté 301 921,58

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 13 - Subvention d’investissement 76 413,07
Chapitre 16 - Mouvements de dettes (emprunts et dettes
à long et moyen terme) 537 597,81

CLASSE 2 – VALEURS IMMOBILISEES

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 153 477,94
Chapitre 23 - Immobilisations en cours 508 964,47
Chapitre 27 - Autres immobilisations financières 83 902,82

TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT1 662 277,69

B – RECETTES :

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 10 - Apports, dotations et réserves 538 474,33
Chapitre 13 - Subvention d’investissement 352 009,57
Chapitre 16 - Mouvements de dette (emprunts et
dettes assimilées) 487 971,99

CLASSE 2 – COMPTES D’IMMOBILISATIONS

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 889,14
Chapitre 23 - Immobilisations en cours 83 013,68
Chapitre 27 - Autres immobilisations financières 83 902,82
Chapitre 28 - Amortissement des immobilisations 183 327,33

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT1 729 588,86

RÉSULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES 1 662 277,69
B – RECETTES 1 729 588,86

D’où un excédent de financement de 67 311,17

SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – DÉPENSES

Chapitre 011 - Charges à caractère général 29 065,83
Chapitre 012 - Charges de personnel 13 916,06
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 222 540,12
Chapitre 66 - Charges financières 236 701,70
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 28 613,23
Chapitre 68 - Dotations aux amortissements et provisions 183 327,33

TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 714 164,27

B – RECETTES

Chapitre 70 - Produits des services du domaine 465 312,46
Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations 264 254,00
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 158 525,20
Chapitre 013 - Atténuations de charges 94 138,35
Chapitre 77 - Produits exceptionnels 147 923,93

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 130 153,94

RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – DÉPENSES 714 164,27
B – RECETTES 1 130 153,94

D’où un Excèdent de 415 989,67

REPORTS D'INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES :

CLASSE 2 – VALEURS IMMOBILISEES

Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 224 273,02
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 6 180,93
Chapitre 23 - Immobilisations en cours 995 731,50

TOTAL DES REPORTS DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT1 226 185,45

B – RECETTES :

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 13 - Subvention d’investissement 102 942,76
Chapitre 16 - Mouvements de dette (emprunts et
dettes assimilées) 471 408,66

CLASSE 2 – COMPTES D’IMMOBILISATIONS

Chapitre 27 - Autres immobilisations financières 183 504,19

TOTAL DES REPORTS DE RECETTES D’INVESTISSEMENT757 855,61

SOLDE DES REPORTS D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES1 226 185,45
B – RECETTES757 855,61

D’où un Besoin de financement de 468 329,84

Il résulte de ces opérations, les résultats suivants :

RESULTAT DE CLÔTURE

1 – d’investissement + 67 311,17
2 – de fonctionnement + 415 989,67

Soit un résultat de clôture de+ 483 300,84

RESULTAT CUMULE
1 – d’investissement - 401 018,67
2 – de fonctionnement + 415 989,67

Soit un résultat cumulé de+ 14 971,00

Je vous rappelle que le virement de la section fonctionnement à la section investissement n’est inscrit au budget de l’exercice que pour permettre, d’une part, de prévoir les ressources de fonctionnement nécessaires à sa réalisation et, d’autre part, d’exécuter dès cet exercice, les dépenses d’investissement qu’il est prévu d’autofinancer. Le virement ne fait donc l’objet d’une exécution qu’après constatation du résultat apparaissant au compte administratif.

Ceci nous amène donc, comme vous avez pu le constater, à dégager en section de fonctionnement un résultat excédentaire (415 989,67 ) sur lequel portera la décision d’affectation.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR,

. APPROUVER le compte administratif du service assainissement de l’exercice 2003 tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que le document annexé à cette délibération.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 26 VOIX POUR, 1VOIX CONTRE ET 6 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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