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Suivez le Conseil municipal du vendredi 10 juillet, en direct dès 18h

Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

 

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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Suivez le conseil municipal du lundi 15 juin, En direct dès 18h30,

Un conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

 

 

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Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués

Consultez les Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués.

- Arrêté de délégation S. LETOT 1er adjoint
Arrêté de délégation Y. ROBIN 2eme adjoint
Arrêté de délégation S. DUPONT 3eme adjoint
Arrêté de délégation Y. BUFFET 4eme adjoint
Arrêté de délégation C. MATHIEU 5eme adjoint
Arrêté de délégation F. JOLY 6eme adjoint
Arrêté de délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint
Arrêté de délégation P. MOZIN 8eme adjoint
Arrêté de délégation G. BLANCHARD-DOUCHAIN 9eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALISSANT 10eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALLIERE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation D. PIERRE Conseiller Délégué
Arrêté de délégation AM. SAUVEZ Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation F. POIDEVIN Conseiller Délégué
Arrêté de délégation A. DELEBARRE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation MM. PASCUAL Conseillère Déléguée

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Suivez le conseil municipal du lundi 25 mai, en direct dès 17h30,

Le conseil municipal du lundi 25 mai, En direct dès 17h30,

La séance du conseil municipal d'installation des nouveaux élus se déroule ce soir en direct de l'Hôtel de Ville. 

Compte tenu du cadre lié à l'épidémie de covid-19, ce conseil se déroulera dans des conditions particulières (Photo d’illustration). Le public ne pourra être accueilli à cette occasion.

Il est retransmis simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.


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Délibération du conseil municipal

Délibération N°01.b du lundi 28 juin 2004

Compte administratif 2003 - Eau potable

Mes chers collègues,

Je vous soumets le compte administratif de l’exercice 2003 du budget du service Eau potable. En terme de réalisation, ce compte administratif présente les résultats suivants :

SECTION D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES :

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 16 - Mouvements de dettes (emprunts et dettes à
long et moyen terme) 31 480,56

CLASSE 2 – VALEURS IMMOBILISEES

Chapitre 21 - Immobilisation corporelles 3 494,89
Chapitre 23 - Immobilisations en cours 63 170,93
Chapitre 27 - Autres immobilisations financière 10 925,17

TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT109 071,55

B – RECETTES :

Chapitre 001 - Excédent d'investissement reporté 93 556,22

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 10 - Apports, dotations et réserves 68 755,52
Chapitre 16 - Mouvements de dette (emprunts et dettes assimilées) 5 981,03

CLASSE 2 – COMPTES D’IMMOBILISATIONS

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 572,74
Chapitre 23 - Immobilisations en cours 10 352,43
Chapitre 27 - Autres immobilisations financières 10 925,17
Chapitre 28 - Amortissement des immobilisations 60 130,97

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT250 274,08

RÉSULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES 109 071,55
B – RECETTES 250 274,08

D’où un excédent de financement de + 141 202,53

SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – DÉPENSES

Chapitre 011 - Charges à caractère général 15 495,00
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 2 172,36
Chapitre 66 - Charges financières 18 759,85
Chapitre 68 - Dotations aux amortissements et provisions 60 130,97

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 96 558,18

B – RECETTES

Chapitre 70 - Produits des services du domaine 110 147,93
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 15 495,00
Chapitre 013 - Atténuations de charges 7 841,16

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT133 484,09

RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – DÉPENSES 96 558,18
B – RECETTES 133 484,09

D’où un Excèdent de 36 925,91

REPORTS D'INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES :

CLASSE 2 – VALEURS IMMOBILISEES

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 54 125,53
Chapitre 23 - Immobilisations en cours 285 887,98

TOTAL DES REPORTS DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 340 013,51

B – RECETTES :

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 16 - Mouvements de dette (emprunts et dettes assimilées) 100 000,00
Chapitre 13 - Subventions d’investissement 20 400,00

CLASSE 2 – COMPTES D’IMMOBILISATIONS

Chapitre 27 - Autres immobilisations financières 48 863,82

TOTAL DES REPORTS DE RECETTES D’INVESTISSEMENT169 263,82

SOLDE DES REPORTS D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES 340 013,51
B – RECETTES 169 263,82

D’où un besoin de financement de 170 749,69

Il résulte de ces opérations, les résultats suivants :

RESULTAT DE CLÔTURE

1 – d’investissement + 141 202,53
2 – de fonctionnement + 36 925,91

Soit un résultat de clôture de+ 178 128,44

RESULTAT CUMULE

1 – d’investissement - 29 547,16
2 – de fonctionnement + 36 925,91

Soit un résultat cumulé de7 378,75

Je vous rappelle que le virement de la section fonctionnement à la section investissement n’est inscrit au budget de l’exercice que pour permettre, d’une part, de prévoir les ressources de fonctionnement nécessaires à sa réalisation et, d’autre part, d’exécuter dès cet exercice, les dépenses d’investissement qu’il est prévu d’autofinancer. Le virement ne fait donc l’objet d’une exécution qu’après constatation du résultat apparaissant au compte administratif.

Ceci nous amène donc à dégager en section de fonctionnement un résultat excédentaire (36 925,91 ) sur lequel portera la décision d’affectation.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR,

. APPROUVER le compte administratif du service eau potable de l’exercice 2003 tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que le document annexé à cette délibération.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 26 VOIX POUR ET 7 CONTRE
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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