Délibérations du conseil municipal

Mes chers collègues,

Je vous soumets le compte administratif de l’exercice 2003 du budget du service Eau potable. En terme de réalisation, ce compte administratif présente les résultats suivants :

SECTION D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES :

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 16 - Mouvements de dettes (emprunts et dettes à
long et moyen terme) 31 480,56

CLASSE 2 – VALEURS IMMOBILISEES

Chapitre 21 - Immobilisation corporelles 3 494,89
Chapitre 23 - Immobilisations en cours 63 170,93
Chapitre 27 - Autres immobilisations financière 10 925,17

TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT109 071,55

B – RECETTES :

Chapitre 001 - Excédent d'investissement reporté 93 556,22

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 10 - Apports, dotations et réserves 68 755,52
Chapitre 16 - Mouvements de dette (emprunts et dettes assimilées) 5 981,03

CLASSE 2 – COMPTES D’IMMOBILISATIONS

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 572,74
Chapitre 23 - Immobilisations en cours 10 352,43
Chapitre 27 - Autres immobilisations financières 10 925,17
Chapitre 28 - Amortissement des immobilisations 60 130,97

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT250 274,08

RÉSULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES 109 071,55
B – RECETTES 250 274,08

D’où un excédent de financement de + 141 202,53

SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – DÉPENSES

Chapitre 011 - Charges à caractère général 15 495,00
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 2 172,36
Chapitre 66 - Charges financières 18 759,85
Chapitre 68 - Dotations aux amortissements et provisions 60 130,97

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 96 558,18

B – RECETTES

Chapitre 70 - Produits des services du domaine 110 147,93
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 15 495,00
Chapitre 013 - Atténuations de charges 7 841,16

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT133 484,09

RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – DÉPENSES 96 558,18
B – RECETTES 133 484,09

D’où un Excèdent de 36 925,91

REPORTS D'INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES :

CLASSE 2 – VALEURS IMMOBILISEES

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 54 125,53
Chapitre 23 - Immobilisations en cours 285 887,98

TOTAL DES REPORTS DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 340 013,51

B – RECETTES :

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 16 - Mouvements de dette (emprunts et dettes assimilées) 100 000,00
Chapitre 13 - Subventions d’investissement 20 400,00

CLASSE 2 – COMPTES D’IMMOBILISATIONS

Chapitre 27 - Autres immobilisations financières 48 863,82

TOTAL DES REPORTS DE RECETTES D’INVESTISSEMENT169 263,82

SOLDE DES REPORTS D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES 340 013,51
B – RECETTES 169 263,82

D’où un besoin de financement de 170 749,69

Il résulte de ces opérations, les résultats suivants :

RESULTAT DE CLÔTURE

1 – d’investissement + 141 202,53
2 – de fonctionnement + 36 925,91

Soit un résultat de clôture de+ 178 128,44

RESULTAT CUMULE

1 – d’investissement - 29 547,16
2 – de fonctionnement + 36 925,91

Soit un résultat cumulé de7 378,75

Je vous rappelle que le virement de la section fonctionnement à la section investissement n’est inscrit au budget de l’exercice que pour permettre, d’une part, de prévoir les ressources de fonctionnement nécessaires à sa réalisation et, d’autre part, d’exécuter dès cet exercice, les dépenses d’investissement qu’il est prévu d’autofinancer. Le virement ne fait donc l’objet d’une exécution qu’après constatation du résultat apparaissant au compte administratif.

Ceci nous amène donc à dégager en section de fonctionnement un résultat excédentaire (36 925,91 €) sur lequel portera la décision d’affectation.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR,

. APPROUVER le compte administratif du service eau potable de l’exercice 2003 tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que le document annexé à cette délibération.