Site officiel de la ville de Laon

Accueil > Mairie > L'équipe municipale > Délibérations du conseil municipal

Délibérations du conseil municipal

Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

Suivez le Conseil municipal du lundi 28 septembre, en direct dès 18h30

Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

Suivez le Conseil municipal du vendredi 10 juillet, en direct dès 18h

Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

Suivez le conseil municipal du lundi 15 juin, En direct dès 18h30,

Un conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués

Kiosque

Arrêté délégation A-M. SAUVEZ conseillère deléguée (pdf)
Arrêté délégation A. DELEBARRE conseillère deléguée (pdf)
Arrêté délégation C. MATHIEU 5eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation D. PIERRE conseiller delégué (pdf)
Arrêté délégation D. VALISSANT 10eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation D. VALLIERE conseillère deléguée (pdf)
Arrêté délégation F. JOLY 6eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation F. POIDEVIN conseiller delégué (pdf)
Arrêté délégation G BLANCHARD-DOUCHAIN 9eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation M-M. PASCUAL conseillère deléguée (pdf)
Arrêté délégation Ph. MOZIN 8eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation S. DUPONT 3eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation S. LETOT 1er adjoint (pdf)
Arrêté délégation Y. BUFFET 4eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation Y. ROBIN 2eme adjoint (pdf)

Consultez les Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués.

- Arrêté de délégation S. LETOT 1er adjoint
- Arrêté de délégation Y. ROBIN 2eme adjoint
- Arrêté de délégation S. DUPONT 3eme adjoint
- Arrêté de délégation Y. BUFFET 4eme adjoint
- Arrêté de délégation C. MATHIEU 5eme adjoint
- Arrêté de délégation F. JOLY 6eme adjoint
- Arrêté de délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint
- Arrêté de délégation P. MOZIN 8eme adjoint
- Arrêté de délégation G. BLANCHARD-DOUCHAIN 9eme adjoint
- Arrêté de délégation D. VALISSANT 10eme adjoint
- Arrêté de délégation D. VALLIERE Conseillère Déléguée
- Arrêté de délégation D. PIERRE Conseiller Délégué
- Arrêté de délégation AM. SAUVEZ Conseillère Déléguée
- Arrêté de délégation F. POIDEVIN Conseiller Délégué
- Arrêté de délégation A. DELEBARRE Conseillère Déléguée
- Arrêté de délégation MM. PASCUAL Conseillère Déléguée

Suivez le conseil municipal du lundi 25 mai, en direct dès 17h30,

Le conseil municipal du lundi 25 mai, En direct dès 17h30,

La séance du conseil municipal d'installation des nouveaux élus se déroule ce soir en direct de l'Hôtel de Ville.

Compte tenu du cadre lié à l'épidémie de covid-19, ce conseil se déroulera dans des conditions particulières (Photo d’illustration). Le public ne pourra être accueilli à cette occasion.

Il est retransmis simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 28 juin 2004

Délibération N°01.a

Compte administratif 2003 - Budget principal

Délibération N°01.b

Compte administratif 2003 - Eau potable

Délibération N°01.c

Compte administratif 2003 - Assainissement

Délibération N°01.d

Compte administratif 2003 - Parking souterrain

Délibération N°02.a

Compte de gestion du receveur - Budget Principal

Délibération N°02.b

Compte de gestion du receveur - Eau potable

Délibération N°02.c

Compte de gestion du receveur - Assainissement

Délibération N°02.d

Compte de gestion du receveur - Parking souterrain

Délibération N°03.a

Affectation du résultat - Budget principal

Délibération N°03.b

Affectation du résultat - Eau

Délibération N°03.c

Affectation du résultat - Assainissement

Délibération N°04.a

Budget supplémentaire 2004 - Budget Principal

Délibération N°04.b

Budget supplémentaire 2004 - Eau potable

Délibération N°04.c

Budget supplémentaire 2004 - Assainissement

Délibération N°04.d

Budget supplémentaire 2004 - Parking souterrain

Délibération N°05

Admissions en non valeur

Délibération N°06

GIE OBJECTIFS - Approbation Budget Prévisionnel 2004

Délibération N°07

Convention avec la Direction Générale des Impôts en vue de la digitalisation du cadastre

Délibération N°08

Principe d’une nouvelle implantation des Services de Police

Délibération N°09

Convention d’entretien d’un giratoire à la ZAC Champ du Roy

Délibération N°10

MISE EN CONFORMITE DES FEUX TRICOLORES ET RENOUVELLEMENT DES EQUIPEMENTS - LANCEMENT D'APPEL D'OFFRES OUVERT

Délibération N°11

ACCEPTATION DU PROGRAMME DE VOIRIE SUBVENTIONNE SUR LES CANTONS DE LAON NORD ET SUD

Délibération N°12

REFECTION DES JOINTS DE LA RUE SAINT JEAN

Délibération N°13

CONTROLE DE RACCORDEMENT DES HABITATIONS SUR LES RESEAUX NOUVELLEMENT POSES - DEMANDE DE SUBVENTIONS

Délibération N°14

TAXE DE NON RACCORDEMENT

Délibération N°15

TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX EAUX PLUVIALES - LANCEMENT D'APPEL D'OFFRES OUVERT

Délibération N°16

TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ET DE VOIRIE RUE THIBEZARD - AVENANT AU LOT N° 3 - contrôle et réception du collecteur d'assainissement

Délibération N°17

CONVENTION DE TRAITEMENT DES SABLES DE CURAGE A LA STATION D'EPURATION

Délibération N°18

BASSIN DE STOCKAGE/RESTITUTION DIT DE "BARBOISE" - REPRISE DES ETUDES DE MAITRISE D'OEUVRE

Délibération N°19

TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET DE RESTRUCTURATION DES ESPACES PIETONS DE L'AVENUE CARNOT - MARCHE VOIRIE 2003 - AVENANT AU LOT N° 3

Délibération N°20

ASSAINISSEMENT - TRAVAUX DE RACCORDEMENT - REVERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX PARTICULIERS

Délibération N°21

TRAVAUX ANNEXES SUR RAMPE D'ARDON ET RUE DE L'ARQUEBUSE - CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL

Délibération N°22

GROS TRAVAUX DANS LES ECOLES - Demande de subvention - Programme subventionnable 2005

Délibération N°23

Aménagement de la rue Eugène Leduc - Demande de subventions

Délibération N°24

TARIFICATION DES CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS ET DES CENTRES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

Délibération N°25

SUBVENTIONS POUR MANIFESTATIONS SPORTIVES A CARACTERE EXCEPTIONNEL

Délibération N°26

Tarifs des repas livrés par la restauration scolaire au CCAS (Résidence Basselet et portage)

Délibération N°27

Tarifs des repas appliqués dans le cadre de l’accueil des centres de loisirs organisés par le Centre social Champagne

Délibération N°28

Tarifs restauration scolaire 2004-2005 - Modification

Délibération N°29

Programmation de spectacles pour le jeune public - Demande de subvention

Délibération N°30

Subvention au Club de scrabble laonnois

Délibération N°31

Concession caveaux d’urnes funéraires - Création de tarifs

Délibération N°32

Régime indemnitaire - Mise en conformité - Contrôleur de travaux en chef

Délibération N°33

ADHESION AU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE

Délibération N°34

TABLEAU DES EFFECTIFS