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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 28 juin 2004

Délibération N°01.a

Compte administratif 2003 - Budget principal

Délibération N°01.b

Compte administratif 2003 - Eau potable

Délibération N°01.c

Compte administratif 2003 - Assainissement

Délibération N°01.d

Compte administratif 2003 - Parking souterrain

Délibération N°02.a

Compte de gestion du receveur - Budget Principal

Délibération N°02.b

Compte de gestion du receveur - Eau potable

Délibération N°02.c

Compte de gestion du receveur - Assainissement

Délibération N°02.d

Compte de gestion du receveur - Parking souterrain

Délibération N°03.a

Affectation du résultat - Budget principal

Délibération N°03.b

Affectation du résultat - Eau

Délibération N°03.c

Affectation du résultat - Assainissement

Délibération N°04.a

Budget supplémentaire 2004 - Budget Principal

Délibération N°04.b

Budget supplémentaire 2004 - Eau potable

Délibération N°04.c

Budget supplémentaire 2004 - Assainissement

Délibération N°04.d

Budget supplémentaire 2004 - Parking souterrain

Délibération N°05

Admissions en non valeur

Délibération N°06

GIE OBJECTIFS - Approbation Budget Prévisionnel 2004

Délibération N°07

Convention avec la Direction Générale des Impôts en vue de la digitalisation du cadastre

Délibération N°08

Principe d’une nouvelle implantation des Services de Police

Délibération N°09

Convention d’entretien d’un giratoire à la ZAC Champ du Roy

Délibération N°10

MISE EN CONFORMITE DES FEUX TRICOLORES ET RENOUVELLEMENT DES EQUIPEMENTS - LANCEMENT D'APPEL D'OFFRES OUVERT

Délibération N°11

ACCEPTATION DU PROGRAMME DE VOIRIE SUBVENTIONNE SUR LES CANTONS DE LAON NORD ET SUD

Délibération N°12

REFECTION DES JOINTS DE LA RUE SAINT JEAN

Délibération N°13

CONTROLE DE RACCORDEMENT DES HABITATIONS SUR LES RESEAUX NOUVELLEMENT POSES - DEMANDE DE SUBVENTIONS

Délibération N°14

TAXE DE NON RACCORDEMENT

Délibération N°15

TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX EAUX PLUVIALES - LANCEMENT D'APPEL D'OFFRES OUVERT

Délibération N°16

TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ET DE VOIRIE RUE THIBEZARD - AVENANT AU LOT N° 3 - contrôle et réception du collecteur d'assainissement

Délibération N°17

CONVENTION DE TRAITEMENT DES SABLES DE CURAGE A LA STATION D'EPURATION

Délibération N°18

BASSIN DE STOCKAGE/RESTITUTION DIT DE "BARBOISE" - REPRISE DES ETUDES DE MAITRISE D'OEUVRE

Délibération N°19

TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET DE RESTRUCTURATION DES ESPACES PIETONS DE L'AVENUE CARNOT - MARCHE VOIRIE 2003 - AVENANT AU LOT N° 3

Délibération N°20

ASSAINISSEMENT - TRAVAUX DE RACCORDEMENT - REVERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX PARTICULIERS

Délibération N°21

TRAVAUX ANNEXES SUR RAMPE D'ARDON ET RUE DE L'ARQUEBUSE - CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL

Délibération N°22

GROS TRAVAUX DANS LES ECOLES - Demande de subvention - Programme subventionnable 2005

Délibération N°23

Aménagement de la rue Eugène Leduc - Demande de subventions

Délibération N°24

TARIFICATION DES CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS ET DES CENTRES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

Délibération N°25

SUBVENTIONS POUR MANIFESTATIONS SPORTIVES A CARACTERE EXCEPTIONNEL

Délibération N°26

Tarifs des repas livrés par la restauration scolaire au CCAS (Résidence Basselet et portage)

Délibération N°27

Tarifs des repas appliqués dans le cadre de l’accueil des centres de loisirs organisés par le Centre social Champagne

Délibération N°28

Tarifs restauration scolaire 2004-2005 - Modification

Délibération N°29

Programmation de spectacles pour le jeune public - Demande de subvention

Délibération N°30

Subvention au Club de scrabble laonnois

Délibération N°31

Concession caveaux d’urnes funéraires - Création de tarifs

Délibération N°32

Régime indemnitaire - Mise en conformité - Contrôleur de travaux en chef

Délibération N°33

ADHESION AU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE

Délibération N°34

TABLEAU DES EFFECTIFS

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