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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 10 mai 2004

Délibération N°01.a

GARANTIE D’EMPRUNT OPAC - Modification de la délibération du 16 février 2004 - Réhabilitation de 227 logements Quartier Montreuil à LAON

Délibération N°01.b

GARANTIE D’EMPRUNT OPAC - Modification de la délibération du 19 janvier 2004 - Acquisition-amélioration de 32 logements Rue des Frères et Scots Irlandais à LAON

Délibération N°01.c

GARANTIE D’EMPRUNT OPAC - Modification de la délibération du 19 janvier 2004 - Construction de 11 logements PLUS - Rue Arsène HOUSSAYE à LAON

Délibération N°01.d

GARANTIE D’EMPRUNT OPAC - Modification de la délibération du 19 janvier 2004 - Aménagement des halls d’entrées n° 1-2-3-12-13-17-18 Place Jacques Prévert à LAON

Délibération N°02

GARANTIE D’EMPRUNT - Association laonnoise pour le logement et le suivi social des publics en grande difficulté - Remboursement anticipé assorti d’un nouvel emprunt

Délibération N°03

Admissions en non valeur

Délibération N°04

PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR - DEMANDE DE MODIFICATION

Délibération N°05

LOTISSEMENT DES BLANCS MONTS - ACQUISITION DE TERRAIN

Délibération N°06

VENTE DE TERRAIN AU CREDIT AGRICOLE

Délibération N°07

EXTENSION DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ROUTE DE LA FERE AU LIEUDIT LA MAL BATIE - CONVENTION FINANCIERE ENTRE LA VILLE DE LAON ET MONSIEUR BERNARD THIRY

Délibération N°08

ASSAINISSEMENT - TRAVAUX DE RACCORDEMENT - REVERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX PARTICULIERS

Délibération N°09

GIRATOIRE DIT DE MOLINCHART - RETROCESSION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC

Délibération N°10

CONVENTION DE VENTE D'EAU POTABLE A LA COMMUNE DE CHAMBRY

Délibération N°11

CONVENTION DE TRAITEMENT DES MATIERES DE VIDANGE SUR LA STATION D'EPURATION DE LAON

Délibération N°12

Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance - Adhésion

Délibération N°13

REAMENAGEMENT D’UNE ZONE DE LOISIRS SPORTIFS DE PROXIMITE A LA CITE - Demandes de subventions

Délibération N°14

TARIFS CULTURE 2004/2005 - Maison des Arts & Loisirs – Conservatoire - Ateliers pédagogiques

Délibération N°15

Résidence de l’écrivaine Fatou Diome - Demandes de subvention

Délibération N°16

PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES - Frais de scolarisation Année scolaire 2004/2005

Délibération N°17

POSTE DE DIRECTEUR DE LA MAISON DES ARTS & LOISIRS - Création

Délibération N°18

Poste d'Attaché de Conservation du Patrimoine - Responsable des carrières et des sous sols

Délibération N°19

POSTE D’INGENIEUR URBANISTE - Création

Délibération N°20

Tableau des effectifs

Délibération N°21

Remboursements d’assurance

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