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Suivez le Conseil municipal du lundi 15 février, en direct dès 18h

Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

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Suivez le Conseil municipal du lundi 14 décembre, en direct dès 18h

Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Suivez le Conseil municipal du lundi 28 septembre, en direct dès 18h30

Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

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Suivez le Conseil municipal du vendredi 10 juillet, en direct dès 18h

Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

 

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Suivez le conseil municipal du lundi 15 juin, En direct dès 18h30,

Un conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

 

 

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Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués

Consultez les Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués.

- Arrêté de délégation S. LETOT 1er adjoint
Arrêté de délégation Y. ROBIN 2eme adjoint
Arrêté de délégation S. DUPONT 3eme adjoint
Arrêté de délégation Y. BUFFET 4eme adjoint
Arrêté de délégation C. MATHIEU 5eme adjoint
Arrêté de délégation F. JOLY 6eme adjoint
Arrêté de délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint
Arrêté de délégation P. MOZIN 8eme adjoint
Arrêté de délégation G. BLANCHARD-DOUCHAIN 9eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALISSANT 10eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALLIERE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation D. PIERRE Conseiller Délégué
Arrêté de délégation AM. SAUVEZ Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation F. POIDEVIN Conseiller Délégué
Arrêté de délégation A. DELEBARRE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation MM. PASCUAL Conseillère Déléguée

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Suivez le conseil municipal du lundi 25 mai, en direct dès 17h30,

Le conseil municipal du lundi 25 mai, En direct dès 17h30,

La séance du conseil municipal d'installation des nouveaux élus se déroule ce soir en direct de l'Hôtel de Ville. 

Compte tenu du cadre lié à l'épidémie de covid-19, ce conseil se déroulera dans des conditions particulières (Photo d’illustration). Le public ne pourra être accueilli à cette occasion.

Il est retransmis simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.


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Délibération du conseil municipal

Délibération N°20 du lundi 22 mars 2004

CONVENTIONS VILLE / SNCF - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE

Mes chers collègues,

Suite à la dissolution de la Slade, certaines compétences ont été reprises par la Ville qui doit lui succéder dans les conventions d’occupation du domaine public ferroviaire permettant le passage de canalisations.

La SNCF, à cette occasion, propose à la Ville une version actualisée. Ces projets de conventions ont été rédigés par la SNCF et Réseaux Ferrés de France. Il s’agit d’une version type proposée à toute collectivité.

Il s’agit de trois conventions concernant trois passages de réseaux (eaux usées et eaux pluviales de diamètre 600 à 1000 mm aux points kilométriques 137.904, 141.923 et 50.135 situés respectivement sur les voies La Plaine / Hirson, Laon / Liart et Laon / Reims.

Ces conventions précisent, d’une part, la répartition des charges en cas de travaux de modifications, d’entretien ou d’interventions d’urgence rendus nécessaires sur les ouvrages. Elles précisent, d’autre part, le régime des responsabilités en cas d’accident et la nécessité de souscription, par le titulaire, d’une police d’assurance « responsabilité civile » destinée à couvrir les risques qu’il encourt.

La Ville sera tenue de payer une redevance d’occupation d’un montant annuel actualisable de 5,00 euros HT par mètre linéaire de canalisation (272,50 Euros HT pour les trois conventions).

Les conventions sont accordées à titre précaire et révocable pour une durée de vingt ans et prennent effet au 1er septembre 2003.

A noter que les Services Techniques procéderont, à intervalle régulier, à une inspection télévisée pour constater l’état des réseaux et prévenir tous les accidents et incidents sur les voies sus-jacentes.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. APPROUVER le principe de ces trois conventions.

2. AUTORISER Monsieur le Maire à signer ces trois documents.

3. INSCRIRE les dépenses correspondantes au budget de la Ville.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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