Délibérations du conseil municipal

Mes chers collègues,

Dans le cadre de la politique d’assainissement, la Ville de Laon a mis en service de nouveaux collecteurs d’assainissement, notamment dans les rues du 13 octobre 1918, Sérurier, Saint-Martin et l’avenue Pierre Mendès France.

L’agence de l’eau Seine Normandie, au moyen des conventions n° 00 3612, n° 00 4734, n°99 2795, n° 02 3007 adoptées par la commission des aides, a accepté de subventionner les travaux en partie privative relatifs à la mise en place de ces collecteurs dans les rues précitées.

Ainsi, la Ville de Laon s’engage à reverser à chaque propriétaire la part de la subvention à laquelle il a droit, sous réserve que les travaux aient été réalisés conformément aux prescriptions techniques et financières établies lors de la visite diagnostic de la Slade.

Après examen des justificatifs produits, il est proposé de reverser les aides suivantes :

- 882,00 euros pour WEILL Vêtements, propriétaire de l’immeuble situé au 141, avenue Pierre Mendès France,
- 266,09 euros pour monsieur Jean-Philippe DE CAFFARELLI, propriétaire de l’immeuble situé au 17, rue Saint-Martin,
- 548,82 euros pour la SCI des Remparts, propriétaire de l’immeuble sis 49, rue Sérurier,
- 323,82 euros pour monsieur Hubert FERTE, propriétaire de l’immeuble sis 13, rue du 13 octobre 1918 ,
- 270,53 euros pour monsieur Jacques COTTEREAUX, propriétaire de l’immeuble sis 12, rue Sérurier,
- 130,61 euros pour monsieur Jean-Marie FRANCOIS, propriétaire de l’immeuble sis 41, rue Saint-Martin,
- 50,00 euros pour monsieur Michel VELLY, propriétaire de l’immeuble sis 34, avenue Gambetta,
- 1737,92 euros pour monsieur Philippe FOLLET, propriétaire de l’immeuble sis 9, rue Victor Faglain prolongée,
- 1585,47 euros pour monsieur Richard BOURY, propriétaire de l’immeuble sis 31, rue Sérurier,
- 853,71 euros pour monsieur Marcel NOIRET, propriétaire de l’immeuble sis 12, rue Victor Faglain prolongée,
- 440,12 euros pour mademoiselle Myriam LAVOINE, propriétaire de l’immeuble sis 6, rue du 13 octobre 1918,
- 1720,00 euros pour madame Jeanine FAVRESSE, propriétaire de l'immeuble sis 23, avenue de la République.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. ACCEPTER le reversement des aides définies ci-dessus.

2. AUTORISERMonsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents permettant le reversement des subventions.