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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 22 mars 2004

Délibération N°01

Politique de la Ville - Financement communal des actions intégrées dans le P.L.I.E.

Délibération N°02

Contrat de Ville - Programme 2004

Délibération N°03

Vote des taux de fiscalité

Délibération N°04

SUBVENTIONS POUR MANIFESTATIONS SPORTIVES A CARACTERE EXCEPTIONNEL

Délibération N°05

Aide à la F.C.L. natation et au Club de plongée pour l’entrée au Dôme

Délibération N°06

Demande de subvention au Centre national du livre - Acquisition de livres

Délibération N°07

Maintenance des grandes orgues - Demande de subvention à l’Etat

Délibération N°08

Subvention aux associations culturelles - Association des Amis des orgues de Laon - Modification

Délibération N°09

TARIFS SCOLAIRES 2004/2005

Délibération N°10

ASSAINISSEMENT - TRAVAUX DE RACCORDEMENT - REVERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX PARTICULIERS

Délibération N°11

TRAVAUX DIVERS D'ASSAINISSEMENT - DEMANDE DE SUBVENTIONS - LANCEMENT D'APPEL D'OFFRES OUVERT

Délibération N°12

ETUDE PRELIMINAIRE POUR LA MISE A NIVEAU DE LA STATION DE PRETRAITEMENT DES ABATTOIRS MUNICIPAUX - DEMANDE DE SUBVENTIONS

Délibération N°13

ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA ZAC DU CHAMP DU ROY - TRANSFERT DES MAITRISES D'OUVRAGE ET D'OEUVRE

Délibération N°14

BASSIN ARDON - Avenant au lot n° 4 du marché de travaux

Délibération N°15

DEMANDE D’OUVERTURE DES ENQUÊTES CONJOINTES D’UTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE POUR L’AMENAGEMENT DU CARREFOUR WINCHESTER

Délibération N°16

DENOMINATION DE RUE

Délibération N°17

Dénomination de squares en ville haute

Délibération N°18

VENTE DE TERRAINS - ESCALIER MUNICIPAL

Délibération N°19

REALISATION DE VOIRIES RESEAUX DIVERS POUR LA DESSERTE DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE

Délibération N°20

CONVENTIONS VILLE / SNCF - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE

Délibération N°21

PROGRAMME FDS 2004 - TRAVAUX DE VOIRIE - LANCEMENT D'APPEL D'OFFRES OUVERT

Délibération N°22

AVENUE CARNOT - TRAVAUX DE VOIRIE - LANCEMENT D'APPEL D'OFFRES OUVERT

Délibération N°23

Conservatoire municipal de musique et de danse - Signature des marchés négociés ouverts

Délibération N°24

REAMENAGEMENT DE L'ECOLE CHAMPFLEURY - AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX

Délibération N°25

CONVENTION DE CONDUITE D'OPERATION AVEC EDF - EFFACEMENT DE RESEAUX RUE EUGENE LEDUC

Délibération N°26

Désignation d’un représentant au conseil d’administration du Centre Hospitalier général de LAON - Modification

Délibération N°27

Poste Ingénieur Directeur du CTM - Création

Délibération N°28

Poste Directeur des Affaires culturelles - Création

Délibération N°29

Tableau des effectifs

Délibération N°30

ASSURANCE STATUTAIRE - Avenant n°1 au contrat

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