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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°06 du lundi 16 février 2004

Stationnement payant - Modification du nombre d’emplacements

Mes chers collègues,

Par délibération en date du 29 juin 1998, nous avons redéfini les zones de stationnement payant de surface et la réglementation s’y rattachant, et fixé le nombre de places de stationnement par zone.

Depuis, des modifications sont intervenues, notamment des créations de places réservées aux handicapés.

En outre, un nouveau parking public sera prochainement aménagé place Méchain, qu’il convient de classer en zone verte, à l’identique de celui existant déjà sur cette place.

Compte tenu de ces nombreuses modifications, la mise à jour du tableau récapitulatif du stationnement payant de surface s’impose.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. APPROUVERla création de 8 places de stationnement place Méchain, côté rempart, en zone verte.

2. VALIDER l’état récapitulatif des places de stationnement payant de surface en zone verte et rouge, tel qu’annexé à la présente délibération.


*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 34 VOIX POUR ET UNE ABSTENTION
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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