Site officiel de la ville de Laon
 
  • Facebook
  • Twitter
  • youtube
  • instagram

Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

vers le haut

Délibération du conseil municipal

Délibération N°01 du lundi 16 février 2004

Convention EURAPHIS II - 2ème phase

Mes chers collègues,

Par délibération en date du 15 décembre 2003, nous avons validé le cadre du programme EURAPHIS II 2ème phase, pour les années 2005 – 2006 et 2007.

Je vous rappelle que ce projet concerne des actions d’animation des villes et cœurs historiques de TOURNAI, ENGHIEN, THUIN, LOBBES et ATH en Belgique, et LE QUESNOY, CONDE-SUR-L’ESCAUT, CHATEAU-THIERRY, SAINT-AMAND-LES-EAUX (nouveau partenaire) et LAON en France.

Dans le cadre défini, le programme d’actions de la 2ème phase a été élaboré avec l’ensemble des partenaires.

Il convient aujourd’hui d’arrêter le dispositif.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. APPROUVER le projet EURAPHIS II proposé au financement du programme INTERREG III France/Wallonie/Flandre pour un coût prévisionnel de 563.928,00 €, sur trois ans, sous réserve de l’acceptation du projet en comité de pilotage.

2. DIRE QUE pour la Ville de LAON, le projet comprend :

- les Euromédiévales en 2005, 2006 et 2007,
- des balades nocturnes en 2005, 2006 et 2007,
- un spectacle lumineux en 2006 et 2007,
- des balades jeune public, en 2005,
- une étude de mise en valeur des plans-reliefs comme outils d’interprétation des centres anciens en 2006,
- un programme d’actions de communication,
- la valorisation de la mission de porteur de projet.

3. SOLLICITER le financement d’INTERREG à concurrence de 225.571,00 €, représentant 40 % des dépenses du projet.

4. COFINANCER le projet à hauteur de 338.357,00 € sur fonds propres, selon une répartition annuelle de :

- 51.522,00 € pour l’année 2005,
- 149.940,00 € pour l’année 2006,
- 136.895,00 € pour l’année 2007.

5. RESPECTER la réglementation européenne en matière d’information et de publicité du cofinancement européen, de promotion de l’égalité des chances entre hommes et femmes et de réglementation en matière de marché public.

6. VEILLER à la réalisation du projet proposé.

7. S’ENGAGER, le cas échéant, à solliciter les cofinancements prévus.

8.CERTIFIER que les financements mobilisés ne sont et ne seront pas valorisés dans le cadre d’autres projets européens.


*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 34 VOIX POUR ET UNE ABSTENTION
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

Retour