Site officiel de la ville de Laon
 
  • Facebook
  • Twitter
  • youtube
  • instagram

Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

vers le haut

Délibération du conseil municipal

Délibération N°08 du lundi 17 décembre 2001

Abattoir Municipal : Redevances d’abattage 2002

Mes chers collègues,

Comme chaque année, il nous revient, de par la loi, de donner notre autorisation sur la fixation des tarifs d’abattage pour l’abattoir municipal. Ce dernier est un établissement public, industriel et commercial géré par un fermier, et ne peut donc, du fait de son statut, décider lui-même de la nature des tarifs.

L’augmentation des redevances d’abattage est de 2 %, pour toutes les catégories d’animaux, ainsi que pour les prestations triperie, cuirs et viandes foraines.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ADOPTER les tarifs suivants, proposés par le Conseil d’administration de la SEDAL.

1a. REDEVANCE D’ABATTAGE (à la tonne) chevillards

· Gros bovins 116,63 €
· Chevaux 118,18 €
· Veaux 121,29 €
· Moutons 269,01 €
· Porcs 116,63 €
· Porcelets 4,20 € /pièce
· Chevreaux 9,49 € /pièce

1b REDEVANCE D’ABATTAGE pour abattage isolé (à la tonne)

· Gros bovins 124,40 €
· Chevaux 125,95 €
· Veaux 133,73 €
· Moutons 290,78 €
· Porcs 125,95 €
· Porcelets 4,51 € /pièce
· Chevreaux 9,64 € /pièce

1c REDEVANCE D’ABATTAGE pour les particuliers
Redevance d’abattage chevillards doublée

REMISE DE :
· 7,62 €/T : + 100 tonnes mensuelles par catégorie d’animaux
· 15,24 €/T : + 150 tonnes mensuelles par catégorie d’animaux

2. SALAGE DES CUIRS ET PEAUX (à la pièce)

· Gros bovins 4,51 €
· Chevaux 4,51 €
· Veaux 2,41 €
· Moutons 0,78 €




3. PRESTATION TRIPERIE (à la pièce)

· Gros bovins 4,82 €
· Veaux 5,75 €
· Moutons 1,63 €
· Pieds bœuf échaudés 1,40 €

4. SUPPLEMENT D’ABATTAGE D’URGENCE EN DEHORS DES HEURES DE TRAVAIL JUSQU’À 20 H 00

· Gros bovins 26,22 €
· Petit bétail 17,53 €

5. SUPPLÉMENT D’ABATTAGE D’URGENCE NUIT, DIMANCHE ET JOUR FÉRIÉ

· Gros bovins 60,98 €
· Petit bétail 38,11 €

6. LAVAGE ET DÉSINFECTION DES VÉHICULES

Le jeton 2,36 €

7. VIANDES FORAINES ENTRÉES DANS L’ABATTOIR

La tonne 54,43 €

REDEVANCE SUPPLÉMENTAIRE (redevance déchets) applicable en cas de nécessité en fonction de l’évolution du marché en 2002

· Gros bovins 15,24 € /T
· Veaux - chevaux 13,72 € /T
· Moutons 12,20 € /T
· Porcs 9,15 € /T

2. DIRE que ces redevances seront applicables au 1er janvier 2002.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 33 VOIX POUR ET UNE ABSTENTION
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

Retour

 

Hôtel de ville

place du Général Leclerc
02000 Laon
03 23 22 30 30
contact@ville-laon.fr

L'accueil est ouvert :
du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h,
le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

Laon est située dans le département de l'Aisne à 1h45 de Paris par la Nationale 2 ou par le train depuis la Gare du Nord et à 1h15 de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle.