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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°06 du lundi 17 décembre 2001

Décision modificative n° 2 Exercice 2001

Mes chers collègues,

Cette seconde décision modificative de l’exercice 2001 qui vous est proposée aujourd’hui, a pour objectifs de procéder à certains ajustements de crédits.

Les inscriptions retenues correspondent principalement à des virements de crédits, à des mouvements d’ordre, ainsi qu’à des inscriptions nouvelles dont notamment un rôle supplémentaire de 68 388 F.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

. D’APPROUVER la décision modificative n°2 de l’exercice 2001 telle qu’elle résulte de l’état annexé à la présente délibération.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 26 VOIX POUR ET 8ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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