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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°02 du lundi 17 décembre 2001

Budget primitif 2002 Ville

Mes chers collègues,

Le budget primitif 2002 de la Ville de Laon, que j’ai l’honneur de vous soumettre aujourd’hui se présente de la façon suivante :

- la section d’investissement est équilibrée à hauteur de 8 105 624,80 Euros en dépenses et en recettes totales.

Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en dépenses à 1 159 557,20
- en recettes à 3 642 685,59

Le montant des dépenses réelles s’élève à 6 946 067,60 Euros


- la section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 32 483 084,07 Euros

Il convient là aussi d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :

- en dépenses à 3 642 685,59 €
- en recettes à 1 159 557, 20 €

Le montant des dépenses réelles s’élève à 28 840 398,48 Euros pour un montant de recettes réelles de 31 323 526,87 Euros.

La différence servira à provisionner les sommes nécessaires aux amortissements et au virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement qui sera déterminé définitivement lorsque les comptes de ce budget 2002 seront clos.


Pour 2002, le budget primitif de la Ville se monte à :
Sections Dépenses Recettes
_______________________________________________________________________________________________
Section d’investissement 8 105 624,80 8 105 624,80
Section de fonctionnement 32 483 084,07 32 483 084,07
_______________________________________________________________________________________________
Totaux 40 588 708,87 40 588 708,87

En mouvements réels, les montants s’établissent de la manière suivante.

Sections Dépenses Recettes

Section d’investissement 6 946 067,60 4 462 939,21
Section de fonctionnement 28 840 398,48 31 323 526,87

Totaux 35 786 466,08 35 786 466,08

Je tiens également à vous préciser les modalités de vote retenues pour notre budget, conformément aux dispositions de la comptabilité M 14.

- Le principe retenu est celui du vote par nature, qui permet le regroupement des dépenses d’un même type.
- Le vote de la section d’investissement se fera également par opérations, pour individualiser certaines dépenses d’investissement et les recettes afférentes. Pour les dépenses qui ne font pas l’objet d’une opération, le vote se fera au niveau du chapitre.
- La section de fonctionnement est votée par chapitre.



AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,


1. D’ADOPTER le budget primitif de l’exercice 2002 de la Ville tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui y sont annexés.

2 DE PRÉCISER que conformément aux règles édictées par le décret n° 88-74 du 21 janvier 1988 portant établissement de la liste des pièces justificatives et plus spécialement son annexe paragraphe 71, l’annexe intitulée « Concours aux associations-subventions versées » du budget primitif 2002, constitue la décision du Conseil municipal d’allouer des subventions, en indique l’objet, le bénéficiaire, et le montant, étant précisé qu’aucune condition d’octroi particulière n’est prévue, à l’exception des associations suivantes, pour lesquelles il existe une convention avec la ville de LAON :

- Régie de quartier
- Festival International du Cinéma Jeune Public
- Office de tourisme Syndicat d’initiative,
- Léo Lagrange Picardie,
- Loisirs & Culture – MJC de LAON,
- Centre d’information jeunesse,
- Harmonie municipale.

*

Le Maire fait voter le budget

1 – Chapitre par chapitre

Section Fonctionnement

Dépenses

Chapitre 011 - Charges à caractère général 8 contre
012 - Charges de personnel et frais assimilés 8 contre
65 - Autres charges de gestion courante 8 contre
66 - Charges financières 8 contre
67 - Charges exceptionnelles 8 contre
6611 - ICNE de l’exercice 8 contre
68 - Dot. Aux amortissements & provisions 8 contre
023 - Virement à la section d’Investissement 8 contre

Recettes

Chapitre 70 - Produits des services 8 contre 72 - Travaux en Régie 8 contre 73 - Impôts et taxes 8 contre
74 - Dotations et participations 8 contre
75 - Autres Produits de gestion courante 8 contre
013 - Atténuation de charges 8 contre
6611 - ICNE N-1 8 contre
77 - Produits exceptionnels 8 contre
79 - Transfert de charges 8 contre
Section Investissement

Dépenses
Chapitre 16 - Remboursement d’emprunts 8 contre 19 - Moins values de cession 8 contre 21 - Immobilisation corporelles 8 contre
23 - Immobilisation en cours 8 contre
27 - Autres immobilisations financières 8 contre
481 - Charges à répartir sur plusieurs ex. 8 contre

Recettes

Chapitre 10 - Dotations, fonds div & réserves 8 contre
13 - Subventions d’investissement 8 contre
16 - Emprunts et dettes assimilées 8 contre
19 - Plus-values de cession 8 contre
21 - Cessions d’immobilisations corporelles 8 contre
27 - Autres immobilisations financières 8 contre
28 - Amortissement des immobilisations 8 contre
81 - Amortissement des ch. A répartir 8 contre
021 - Virement de la section de fonctionnement 8 contre


2 – Par opérations


Rénovation de l’abattoir municipal 8 contre
Programme de rénovation bât. scolaires 8 contre
Programme de rénovation bât. sportifs 8 contre
Programme de rénovation de la voirie communale 8 contre
Programme d’équipement des services 8 contre
Rénovation du patrimoine privé communal 8 contre
Mise en lumière cité médiévale 8 contre
Aménagement promenade de la Couloire 8 contre
Conservatoire quartier Foch 8 contre
Centre multi accueil petite enfance 8 contre

3 – Le Budget dans son ensemble
Vote sur l’ensemble du budget : 26 VOIX POUR ET 8 VOIX CONTREV

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