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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°18 du lundi 17 décembre 2001

Subventions Sports de Haut Niveau Individuel

Mes chers collègues,

Les subventions exceptionnelles attribuées au sport de haut niveau individuel se décomposent en deux parties,

§ les subventions de haut niveau individuel olympique
§ les subventions de haut niveau individuel non olympique

Ces aides particulières s’expliquent par les frais supplémentaires engendrés notamment par les déplacements pour se rendre aux différents championnats de France.

Ces demandes d’aide exceptionnelle ont été examinées par la commission sports et jeunesse du 7 novembre 2001.

En ce qui concerne le haut niveau individuel olympique, c’est l’Office Municipal des Sports qui a instruit les demandes de subventions et a proposé leur répartition à la commission sports et jeunesse.

Les subventions de haut niveau individuel non olympique sont étudiées directement par la commission sports et jeunesse, en fonction des demandes déposées par les associations.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

AUTORISER l’octroi des subventions au sport de haut niveau de la façon suivante :

a) Haut niveau individuel non olympique


Associations
Subvention
        Pétanque laonnoise
    Championnat de France Féminin à Souston les 9 et 10 juin 2001.

    Championnat de France mixte les 6, 7 et 8 juillet à Evreux.

    Championnat de France Corpo à Pont à Mousson, les 7, 8 et 9 septembre 2001.

    Championnat de France à Sorgue le Pontet, les 21, 22, 23 et 24 septembre 2001.

        TOTAL
6 150
        Boule Ferrée Laonnoise
    Championnat de France Quadrettes 3ème division, les 24, 25 et 26 août 2001.
    TOTAL

    F.C.L. Pétanque

      Championnat de France minimes et cadets en triplettes, à Bordeaux les 24, 25 et 26 août 2001.

      Championnat de France vétérans en triplettes à Lure, les 14, 15 et 16 septembre 2001.

    TOTAL
1 600







3 000

b) Haut niveau individuel olympique

Associations
Subvention
        Société de tir
    Sébastien Liebert, champion de France
    Germain Maillez, champion de France
    Maurice Trichet, champion de France
        TOTAL
    F.C.L. Athlétisme
    Cross : Pré-France (Evreux) et championnat de France (Carhaix).

    Salle : Pré-France (Nogent et Liévin) et championnat de France (Vincennes) pour W. Harnisch et S. Wajrock.

    Plein air : Pré-France (Val de Reuil) et championnat de France (Evry) pour S. Flamant, W Harnisch et S. Wajrock.

    Hors stade : championnat de France semi-marathon (Phalempin) pour L. Cousin et S. Biernat.
    TOTAL

      Tennis Club de Laon
      Chantal Garnier, championnat de France à Paris

      Vélo Club de Laon
    Benoit Harant, sélection nationale à Brézolles
5 500



10 000

500

400


Soit une subvention globale
- de 10 750 francs pour le haut niveau non olympique
- de 16 400 francs pour le haut niveau olympique

Pour un montant total de 27 150 francs. Ce montant étant prélevé sur l’enveloppe globale des subventions prévue au Budget Primitif 2001.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L’UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT
Monsieur Dominique VALISSANT ne prenant pas part au vote

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