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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°15 du lundi 17 décembre 2001

Assainissement - Travaux de raccordement : Reversement de subventions aux particuliers

Mes chers collègues,

Dans le cadre de la politique d'assainissement, la Ville de LAON a mis en service de nouveaux collecteurs d'assainissement notamment pour les rues de la Linotte, Jean Martin, Saint Martin et Sérurier.

Conformément à l’article L33 du code de la santé publique, les propriétaires disposent d'un délai de deux ans pour réaliser les travaux de raccordement de leur immeuble.

L'Agence de l'Eau Seine-Normandie, au moyen des conventions n° 00.0815, 00.3612 et 00.4734 adoptées par la Commission des Aides a accepté de subventionner ces travaux en partie privative pour ces rues.

La Ville de LAON s'engage à reverser à chaque propriétaire la part de subvention à laquelle il a droit, sous réserve que les travaux aient été réalisés conformément aux prescriptions techniques et financières établies lors de la visite diagnostic de la SLADE.

Après examen des justificatifs produits, il est proposé de reverser les aides suivantes :

1 - 1 800,00 Francs à Monsieur Jacques FIEVET, propriétaire de l'immeuble situé au n°35 de la rue Jean Martin ;

2 - 3 900,00 Francs à Madame Jacqueline LESUEUR, propriétaire de l'immeuble situé au n°61 de la rue Jean Martin ;

3 - 2 500,00 Francs à Monsieur Claude PERIER, locataire de l'immeuble situé au n°1 de la de la Linotte ;

4 - 3 200,00 Francs à Madame CHAUVEAU, propriétaire de l'immeuble situé au n°4 de la Linotte ;

5 - 1 400,00 Francs à Monsieur Daniel CARLIER, propriétaire de l'immeuble situé au n°10 de la rue de la Linotte ;

6 - 2 500,00 Francs à Monsieur LORYNOWICZ, propriétaire de l'immeuble situé au n°18 de la rue de la Linotte ;

7 - 3 100,00 Francs à Madame Yvonne PICOT, propriétaire de l'immeuble situé au n°5 de la place du Général Leclerc ;

8 - 5 300,00 Francs à Monsieur Guy DECOUVELAERE, propriétaire de l'immeuble situé au n°105 de l'avenue Pierre Mendès-France ;

9 - 500,00 Francs à Monsieur Jean-François DEGREMONT, propriétaire de l'immeuble situé au n°127 de l'avenue Pierre Mendès-France ;

10 - 1 300,00 Francs à Monsieur Camille LENDORMY, propriétaire de l'immeuble situé au n°54 de l'avenue Pierre Mendès-France ;

11 - 3 200,00 Francs à Monsieur Lucien MINOUFLET, propriétaire de l'immeuble situé au n°56 de l'avenue Pierre Mendès-France ;

12 - 1 900,00 Francs à Monsieur PESANT, propriétaire de l'immeuble situé au n°52 de l'avenue Pierre Mendès-France ;

13 - 4 300,00 Francs à Monsieur Michel DUMAY CARRE, propriétaire de l'immeuble situé au n°82 de l'avenue Pierre Mendès-France ;

14 - 10 500,00 Francs à l'Agence ARIANE, syndicat de l'immeuble situé au n°68 de l'avenue Pierre Mendès-France ;

15 - 1 200,00 Francs à Monsieur Eric WALLAERE, propriétaire de l'immeuble situé au n°52 bis de l'avenue Pierre Mendès-France ;

16 - 1 000,00 Francs à Monsieur Jean-Marie BOCAHU, propriétaire de l'immeuble situé au n°107 de l'avenue Pierre Mendès-France ;

17 - 5 500,00 Francs à Madame OTT, propriétaire de l'immeuble situé au n°30 de la rue Pasteur.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1. D'ACCEPTER le reversement des aides définies ci-dessus.

2. D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents permettant le reversement des subventions.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 32 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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