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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°13 du lundi 17 décembre 2001

Vente de terrain à la cité du Nord : 18 rue Hachet

Mes chers collègues,

Il y a quelques années la Ville de Laon a décidé la restructuration de la cité du Nord.

Dans ce cadre, les terrains d’assiette des maisons provisoires après décès ou départ des occupants peuvent être mis en vente pour permettre la construction de maisons individuelles.

Monsieur ANTONIAZZA Stéphane demeurant 17 rue de la Hurée à Laon est intéressé par l’acquisition d’un terrain 18 rue Hachet, cadastré CD 454 de 640 m² environ au prix de 163 francs le m², prix net vendeur.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1. DE DÉCIDER de vendre ce terrain à Monsieur ANTONIAZZA au prix de 163 francs le m², soit un total de 104 320 francs (cent quatre mille trois cent vingt francs) soit 15 903,48 euros.

2. D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

3. D’INSCRIRE la recette au budget de la Ville.


*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 32 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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