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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°12 du lundi 17 décembre 2001

Acquisition du stand de tir : allée de la Chênaie

Mes chers collègues,

Dans le but d’assurer une maîtrise foncière en vue de la réalisation des différents projets de la Ville de Laon dans le secteur des « Blancs Monts » à Semilly, à savoir l’extension du lotissement des Blancs Monts et le terrain de camping, la Ville de Laon a mené à bien les négociations avec la Mission pour la Réhabilitation de l’Actif Immobilier (M.R.A.I.) du Ministère de la Défense pour acquérir la parcelle cadastrée BR 106 appelée « stand de tir » de 3050 m², au prix de 30.000 francs.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

Vu l’avis des Domaines,

1. D’ACCEPTER le principe de cette acquisition au prix de 30.000 francs.

2. D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

3. D’INSCRIRE la dépense au budget de la Ville.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 33 VOIX POUR ET UNE ABSTENTION
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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