Site officiel de la ville de Laon
 
  • Facebook
  • Twitter
  • youtube
  • instagram

Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

vers le haut

Délibération du conseil municipal

Délibération N°11 du lundi 17 décembre 2001

Remboursement des frais de déplacement du personnel

Mes chers collègues,

Par délibérations du 30 septembre 1996, du 29 juin 1998, du 21 décembre 1998, et du 24 septembre 2001, le conseil municipal a arrêté la liste des postes pour lesquels il convenait de permettre le remboursement aux agents, des frais de déplacement intra-muros par utilisation de véhicule personnel. Compte tenu des évolutions, actuelles et à venir, des fonctions de nombreux agents, je vous propose d’ouvrir cette possibilité à tout le personnel municipal.

De plus, les représentants du personnel aux instances paritaires sont amenés à se rendre, sur convocation, à des réunions extra-muros. A cette occasion, ils peuvent utiliser leur véhicule personnel et il revient à la collectivité organisatrice de rembourser les frais de trajet afférents.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

DE PERMETTRE :

. à tout le personnel municipal fonctionnaire, non titulaire ou relevant d’autres statuts de bénéficier du remboursement des déplacements intra-muros ;

. aux représentants du personnel aux instances paritaires de bénéficier du remboursement des frais de déplacement pour se rendre aux réunions extra-muros.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L’UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

Retour