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Suivez le Conseil municipal du vendredi 10 juillet, en direct dès 18h

Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

 

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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Suivez le conseil municipal du lundi 15 juin, En direct dès 18h30,

Un conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

 

 

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Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués

Consultez les Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués.

- Arrêté de délégation S. LETOT 1er adjoint
Arrêté de délégation Y. ROBIN 2eme adjoint
Arrêté de délégation S. DUPONT 3eme adjoint
Arrêté de délégation Y. BUFFET 4eme adjoint
Arrêté de délégation C. MATHIEU 5eme adjoint
Arrêté de délégation F. JOLY 6eme adjoint
Arrêté de délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint
Arrêté de délégation P. MOZIN 8eme adjoint
Arrêté de délégation G. BLANCHARD-DOUCHAIN 9eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALISSANT 10eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALLIERE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation D. PIERRE Conseiller Délégué
Arrêté de délégation AM. SAUVEZ Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation F. POIDEVIN Conseiller Délégué
Arrêté de délégation A. DELEBARRE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation MM. PASCUAL Conseillère Déléguée

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Suivez le conseil municipal du lundi 25 mai, en direct dès 17h30,

Le conseil municipal du lundi 25 mai, En direct dès 17h30,

La séance du conseil municipal d'installation des nouveaux élus se déroule ce soir en direct de l'Hôtel de Ville. 

Compte tenu du cadre lié à l'épidémie de covid-19, ce conseil se déroulera dans des conditions particulières (Photo d’illustration). Le public ne pourra être accueilli à cette occasion.

Il est retransmis simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.


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Délibération du conseil municipal

Délibération N°09 du lundi 17 décembre 2001

Abattoir municipal Acquisition et installation d’un système de retrait de la moelle épinière : Demande de subvention

Mes chers collègues,

Dans le contexte de renforcement des mesures de précaution vis à vis des matériaux à risques spécifiés (MRS), un accompagnement financier est prévu pour permettre aux entreprises d’abattage des secteurs bovin et ovin de sécuriser le prélèvement des MRS, en aidant les entreprises à s’équiper en l’occurrence en matériel de retrait de la moelle épinière sur carcasses entières, avant le 31 décembre 2001.

Ces subventions sont octroyées par l’ Office national interprofessionnel des viandes, de l’élevage et de l’aviculture (OFIVAL). Un cofinancement pourra être demandé auprès des conseils régionaux, une aide complémentaire pouvant être accordée par les collectivités territoriales conformément aux décisions du 9 juillet 2001 du CIADT.

Le montant des subventions est égal à 15% des coûts d’acquisition du matériel de démédullation et des frais d’installation dans la chaîne d’abattage dans le cas où le tonnage ovin représente plus de 20% du tonnage traité total, et 10% dans les autres cas. L’assiette est limitée à 300.000 francs hors taxes par abattoir.

La Ville de Laon en tant que propriétaire de l’abattoir a décidé de mettre son outil en conformité pour la date prévue.

Le montant des travaux nécessaires s’élève à 115.900 francs HT (17.668,84 euros HT).

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1. D’APPROUVER le principe des travaux de mise en conformité pour le montant estimé de 115.900 francs HT (17.668,84 euros HT).

2. DE SOLLICITER auprès de l’OFIVAL et de la Région Picardie les subventions au taux maximum compte tenu des caractéristiques du tonnage abattu dans notre équipement.

3. DE DIRE que la dépense sera réalisée sur les crédits disponibles à ce jour. La recette correspondante sera inscrite en 2002.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE A L’UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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