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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 17 décembre 2001

Délibération N°01

Représentations du conseil municipal et composition de la Commission des affaires scolaires et de l’enseignement supérieur

Délibération N°02

Budget primitif 2002 Ville

Délibération N°03

Budget primitif 2002 Service Distribution d’eau potable

Délibération N°04

Budget primitif 2002 Service Assainissement

Délibération N°05

Redevances Assainissement & surtaxe Eau Exercice 2002

Délibération N°06

Décision modificative n° 2 Exercice 2001

Délibération N°07

Garantie d'emprunt : Aménagement de 7 halls d’entrée place Jacques Prévert (Modification)

Délibération N°08

Abattoir Municipal : Redevances d’abattage 2002

Délibération N°09

Abattoir municipal Acquisition et installation d’un système de retrait de la moelle épinière : Demande de subvention

Délibération N°10

Tableau des effectifs

Délibération N°11

Remboursement des frais de déplacement du personnel

Délibération N°12

Acquisition du stand de tir : allée de la Chênaie

Délibération N°13

Vente de terrain à la cité du Nord : 18 rue Hachet

Délibération N°14

Remboursements d’assurances

Délibération N°15

Assainissement - Travaux de raccordement : Reversement de subventions aux particuliers

Délibération N°16

Travaux d’assainissement Chemins de la Neuville à Gaillot / Porte Verte : Demande de subvention

Délibération N°17

Contrat pluriannuel d’assainissement : Poste de chargé de mission (Demande de subvention)

Délibération N°18

Subventions Sports de Haut Niveau Individuel

Délibération N°19

Classes transplantées : Saison scolaire 2001/2002

Délibération N°20

Maintenance des grandes orgues : Demande de subvention à l’Etat

Délibération N°21

Dénomination de la bibliothèque municipale : Suzanne MARTINET

Délibération N°22

Contrat de Ville : Avenant 2001 : Complément

Délibération N°23

Demande de subvention pour les Jazz’titudes au titre de la coopération décentralisée

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