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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 15 décembre 2003

Délibération N°01

Décision modificative n° 3 - Exercice 2003 - Budget Ville

Délibération N°02

Décision modificative n° 2 - Exercice 2003 - Budget assainissement

Délibération N°03

Budget primitif 2004 - Ville

Délibération N°04

Budget primitif 2004 - Eau potable

Délibération N°05

Budget primitif 2004 - Assainissement

Délibération N°06

Budget primitif 2004 - Parking souterrain

Délibération N°07

Redevance assainissement 2004 - Surtaxe eau 2004

Délibération N°08

Contrat de Ville - Complément de programmation 2003

Délibération N°09

Acceptation de la participation financière de l’association des amis de l’église d’Ardon

Délibération N°10

GARANTIE D’EMPRUNT OPAL - Acquisition amélioration d’1 logement PLAI - 98 rue Pasteur à LAON

Délibération N°11

Vente du Passage des Fleurs après déclassement du domaine public

Délibération N°12

Acquisition de parcelles au Conseil général constituant voirie

Délibération N°13

Lotissement Blancs Monts - Acquisition propriété BRIARD - TERRIERE

Délibération N°14.a

Déviation de Leuilly - Acquisition parcelles JUIGNET

Délibération N°14.b

Déviation de Leuilly - Acquisition de Terrain FALCHI-GUEGAN

Délibération N°15

Subvention façades - Nouvelle campagne

Délibération N°16

Passation avenants avec l’OPAC - Baux emphytéotiques rue du Jardin de l’Arc & place Jacques Prévert

Délibération N°17

Demande de subvention pour lancement de l'étude du schéma directeur d'assainissement de la Ville de Laon

Délibération N°18

Assainissement - Travaux de raccordement - Reversement de subventions aux particuliers

Délibération N°19

Conservatoire Municipal de Musique et de Danse - Signature des marchés

Délibération N°20

Circuit touristique des carrières - mise en lumière - Signature du marché

Délibération N°21

Travaux de rénovation du musée municipal - Signature des marchés

Délibération N°22

Classes transplantées 2003-2004

Délibération N°23

SUBVENTIONS DE HAUT NIVEAU INDIVIDUEL OLYMPIQUE ET NON OLYMPIQUE

Délibération N°24

EURAPHIS II - 2ème phase

Délibération N°25

Maison des Arts et Loisirs - Tarif lycéens au cinéma

Délibération N°26

Contrat enfance 2003-2007

Délibération N°27

REGIME INDEMNITAIRE

Délibération N°28

Tableau des effectifs

Délibération N°29

ARTT - Avenants modificatifs n°5 et 6

Délibération N°30

Mise à disposition d'un éducateur sportif auprès du gestionnaire de la piscine-patinoire intercommunale

Délibération N°31

Admissions en non valeur

Délibération N°32

INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL

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