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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°18 du lundi 17 novembre 2003

Tableau des effectifs

Mes chers collègues,

Je vous propose comme à l'habitude une modification du tableau des effectifs qui comprend les ajustements suivants :

q Transformation d'un poste d'ingénieur en chef en ingénieur subdivisionnaire, en vue de recrutement

q Transformation d'un poste d'agent technique principal en agent technique qualifié suite à recrutement.

q Transformation d'un poste d'agent technique principal en agent d'entretien en vue de recrutement.

q Transformation d'un poste d'adjoint administratif en adjoint d'animation suite à recrutement

q Modification de la rémunération de deux agents contractuels

Par ailleurs je vous propose également de compléter la délibération du 22 septembre 2003 relative au tableau des effectifs en développant les missions de l'ingénieur contractuel affecté au secteur Eau/Assainissement à savoir :

· Mise en œuvre des actions dans les domaines de l’Eau et de l’Assainissement et des études de fonctionnement des réseaux tels que schéma directeur, zonage assainissement, champs captants, hydraulicité et extension de réseaux,

· Elaboration et suivi des budgets,

· Elaboration de propositions et montage de projets, mise au point et suivi des dossiers techniques, pilotage des interventions des services de la Ville,

· Pilotage des interventions du Service Eau/Assainissement tant en matière d’eau, d’assainissement que de pluvial,

· Mise au point et suivi des dossiers techniques, administratifs et financiers,

· Recherche et suivi des financements (opérations de travaux, raccordements des particuliers…),

· Bilan de la station d’épuration et procédure de certification,

· Suivi des contrats de délégation de service public dans les domaines de l’Eau et Assainissement,

· Relations avec la Police des Eaux, Agence de l’Eau, Concessionnaires etc…

· Liaisons étroites avec le Service Voirie/Environnement pour tous réseaux ayant une incidence sur la voirie

En précisant de même que le recrutement s'effectue sur la base du niveau d'ingénieur .

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

. ADOPTER le tableau des effectifs tel qu'annexé à la présente délibération.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE
PAR 31 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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