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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 17 novembre 2003

Délibération N°01

Débat d’orientations budgétaires

Délibération N°02

Décision modificative n° 1 - Exercice 2003 - Budget Assainissement

Délibération N°03.a

Décision Modificative n° 2 - Exercice 2003 - Budget Ville

Délibération N°03.b

Décision Modificative n° 2 - Exercice 2003 - Budget Eau

Délibération N°04

Centre communal d’action sociale - Cession d’un immeuble

Délibération N°05

INDEMNITE de CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL

Délibération N°06

RENOUVELLEMENT DE LIGNE DE TRESORERIE

Délibération N°07

ADMISSION EN NON VALEUR

Délibération N°08

VENTE DE PARCELLE A LA C.C.L. - CHEMIN DU POTEAU

Délibération N°09

EXTENSION LOTISSEMENT BLANCS MONTS - ACQUISITION DOUCE

Délibération N°10

CIMETIERE D’ARDON : Extension - Acquisition de parcelle

Délibération N°11

AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION POUR NON REALISATION DE PLACE DE STATIONNEMENT

Délibération N°12

Déviation de Leuilly - Acquisition de terrain

Délibération N°13

LA COULOIRE - Avenants au marché de travaux

Délibération N°14

SUBVENTION POUR MANIFESTATION SPORTIVE À CARACTERE EXCEPTIONNEL

Délibération N°15

Stade Levindrey-Eclairage du terrain de rugby Descat et des terrains de football 3 et 4 - Demande de subvention au Département

Délibération N°16

Maintenance des Grandes Orgues - Demande de subvention à l’Etat

Délibération N°17

Remboursements d’assurance

Délibération N°18

Tableau des effectifs

Délibération N°19

Animations de Noël - versement de subvention

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