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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 22 septembre 2003

Délibération N°01.a

Décision modificative n°1 - Exercice 2003 : budget Ville

Délibération N°01.b

Décision modificative n°1 - Exercice 2003 : budget Eau

Délibération N°02

GARANTIE EMPRUNT

Délibération N°03

GARANTIE EMPRUNT OPAC - Construction de 11 logements PLUS Foncier

Délibération N°04.a

PLAN LOCAL D’URBANISME - ANNULATION DE LA DELIBERATION DE L’ARRÊT PROJET P.L.U

Délibération N°04.b

PLAN LOCAL D’URBANISME - ARRÊT DE PROJET PLU

Délibération N°05

Demande d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique en vue de la création d’une voirie de desserte directe du SIRTOM

Délibération N°06

DEVIATION DE LEUILLY - ACQUISITION DE TERRAIN

Délibération N°07

Aménagement d’espaces situés en zone urbaine sensible

Délibération N°08

AVIS SUR VENTE DE LOGEMENTS OPAC

Délibération N°09

CONSEIL D’ADMINISTRATION OPAC - Avis sur nomination

Délibération N°10

CIMETIERE D’ARDON - Vente du logement de gardien

Délibération N°11

VENTE DE TERRAIN A LA CITE - à Madame Valérie DENIS

Délibération N°12

CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC - rue Turgot & partie de la rue Voltaire

Délibération N°13

ZAC DES EPINETTES - APPROBATION DES COMPTES 2002

Délibération N°14

Syndicat Intercommunal d’Aménagement & de Gestion de la Serre aval et de ses affluents - Adhésion à l’Union des syndicats d’aménagement & de gestion des milieux aquatiques

Délibération N°15

Travaux de mise en lumière de la cité médiévale de Laon - Demandes de subventions

Délibération N°16

ASSAINISSEMENT - Travaux de raccordement - Reversement de subventions aux particuliers

Délibération N°17

ASSAINISSEMENT - Reprise par la Ville des conventions de servitude et de prestations de service liées au réseau

Délibération N°18

Travaux de voirie - Lancement appel d'offres ouvert

Délibération N°19

Travaux scolaires subventionnables - Programme 2004 - modification de demande de subvention

Délibération N°20

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES POUR PRATIQUE DU SPORT DE HAUT NIVEAU PAR EQUIPE

Délibération N°21

SUBVENTIONS POUR MANIFESTATIONS SPORTIVES A CARACTERE EXCEPTIONNEL

Délibération N°22

Tableau des effectifs

Délibération N°23

Mise en conformité - Régime indemnitaire ISS - Filière technique

Délibération N°24

Remboursements d’assurance

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