Site officiel de la ville de Laon
 
  • Facebook
  • Twitter
  • youtube
  • instagram

Suivez le Conseil municipal du vendredi 10 juillet, en direct dès 18h

Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

 

vers le haut

Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

vers le haut

Suivez le conseil municipal du lundi 15 juin, En direct dès 18h30,

Un conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

 

 

vers le haut

Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués

Consultez les Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués.

- Arrêté de délégation S. LETOT 1er adjoint
Arrêté de délégation Y. ROBIN 2eme adjoint
Arrêté de délégation S. DUPONT 3eme adjoint
Arrêté de délégation Y. BUFFET 4eme adjoint
Arrêté de délégation C. MATHIEU 5eme adjoint
Arrêté de délégation F. JOLY 6eme adjoint
Arrêté de délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint
Arrêté de délégation P. MOZIN 8eme adjoint
Arrêté de délégation G. BLANCHARD-DOUCHAIN 9eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALISSANT 10eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALLIERE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation D. PIERRE Conseiller Délégué
Arrêté de délégation AM. SAUVEZ Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation F. POIDEVIN Conseiller Délégué
Arrêté de délégation A. DELEBARRE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation MM. PASCUAL Conseillère Déléguée

vers le haut

Suivez le conseil municipal du lundi 25 mai, en direct dès 17h30,

Le conseil municipal du lundi 25 mai, En direct dès 17h30,

La séance du conseil municipal d'installation des nouveaux élus se déroule ce soir en direct de l'Hôtel de Ville. 

Compte tenu du cadre lié à l'épidémie de covid-19, ce conseil se déroulera dans des conditions particulières (Photo d’illustration). Le public ne pourra être accueilli à cette occasion.

Il est retransmis simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.


vers le haut

Délibération du conseil municipal

Délibération N°23 du lundi 23 juin 2003

Filière Technique - Modification du Régime Indemnitaire - Indemnité Spécifique de Service - Prime de Service et de Rendement

Mes chers collègues,

Indemnité Spécifique de Service

Par délibération en date du 16 décembre 2002, vous avez adopté le principe de substitution, de l’Indemnité de Participation aux Travaux par l’Indemnité Spécifique de Service, applicable à compter du 1er janvier 2003. Celle-ci est attribuée aux personnels relevant de la filière technique dans les cadres d’emplois des Ingénieurs, Techniciens, Contrôleurs de Travaux, Agents de Maîtrise et Agents Techniques.

Par décret n°2003-150 du 20 février 2003, publié au Journal Officiel le 23 février 2003, le gouvernement vient d’aligner le statut des techniciens territoriaux sur celui de leurs homologues du Ministère de l’Equipement, dont le corps constitue la référence. Ce décret modifie ainsi le cadre d’emplois des Techniciens en le transformant en un cadre d’emplois des Techniciens supérieurs territoriaux.

Les modalités d’attribution du régime indemnitaire ne s’en trouvent pas affectées dans la mesure où lors de la mise en place de l’I.S.S. en faveur du cadre d’emplois des Techniciens, il avait été fait application du corps de référence des Techniciens supérieurs de l’Equipement.

Toutefois, il convient, afin de mettre en conformité la délibération du 16 décembre 2002 avec ces nouvelles dispositions, de modifier le tableau figurant en sa page 5, pour ce qui concerne les mentions « technicien » en « Technicien supérieur » comme suit :

Cadre d’emplois
Grade
Coefficient
par grade
Coefficient de modulation individuelle
Maxi en %
Ingénieurs
Ingénieur en Chef
42
122,5
Ingénieur Subdivisionnaire
25
115
Techniciens Supérieurs
Technicien Supérieur chef
16
110
Technicien Supérieur Principal
16
110
Technicien Supérieur
10,50
110
Contrôleurs de travaux
Contrôleur Principal de travaux
16
110
Contrôleur
7,50
110
Agents de Maîtrise
Agent de Maîtrise Principal
7,50
110
Agent de Maîtrise Qualifié
7,50
110
Agent de Maîtrise
7,50
110
Agents Techniques
exerçant des fonctions de Dessinateur
Agent Technique en Chef
7,50
110
Agent Technique Principal
7,50
110
Agent Technique Qualifié
7,50
110

Prime de Service et de Rendement

A l’instar de ce qui précède, le régime indemnitaire alloué aux personnels relevant de la même filière technique sous la forme de Prime de Service et de Rendement, doit faire l’objet d’une modification sur la délibération l’ayant instituée aux agents de la Ville de LAON.

Il convient ainsi de mettre en conformité la délibération du 17 février 1992, avec les nouvelles dispositions, en modifiant le tableau figurant en sa page 7, pour ce qui concerne les mentions « Technicien » et « Technicien supérieur » comme suit :

GRADES
Prime de Service
et de Rendement
Attribution MinimumAttribution Maximum
Ingénieur en Chef
taux moyen maxima2 fois taux
moyen maxima
Ingénieur Subdivisionnaire
taux moyen maxima2 fois taux
moyen maxima
Technicien Supérieur Chef
taux moyen maxima2 fois taux
moyen maxima
Technicien Supérieur Principal
taux moyen maxima2 fois taux
moyen maxima
Technicien Supérieur à compter
du 8ème échelon
taux moyen maxima2 fois taux
moyen maxima
Technicien Supérieur jusqu’au
7ème échelon inclus
taux moyen maxima2 fois taux
moyen maxima
Agent de Maîtrise Principal
taux moyen maxima2 fois taux
moyen maxima
Agent de Maîtrise Qualifié
taux moyen maxima2 fois taux
moyen maxima

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE

1. DE BIEN VOULOIR prendre en compte cette modification.

2. DE DIRE que ce régime indemnitaire sera applicable à compter du 24 février 2003.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 33 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

Retour