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Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.
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vers le hautLe Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.
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Un conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.
Arrêté délégation A-M. SAUVEZ conseillère deléguée (pdf)
Arrêté délégation A. DELEBARRE conseillère deléguée (pdf)
Arrêté délégation C. MATHIEU 5eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation D. PIERRE conseiller delégué (pdf)
Arrêté délégation D. VALISSANT 10eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation D. VALLIERE conseillère deléguée (pdf)
Arrêté délégation F. JOLY 6eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation F. POIDEVIN conseiller delégué (pdf)
Arrêté délégation G BLANCHARD-DOUCHAIN 9eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation M-M. PASCUAL conseillère deléguée (pdf)
Arrêté délégation Ph. MOZIN 8eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation S. DUPONT 3eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation S. LETOT 1er adjoint (pdf)
Arrêté délégation Y. BUFFET 4eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation Y. ROBIN 2eme adjoint (pdf)
Consultez les Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués.
- Arrêté de délégation S. LETOT 1er adjoint
- Arrêté de délégation Y. ROBIN 2eme adjoint
- Arrêté de délégation S. DUPONT 3eme adjoint
- Arrêté de délégation Y. BUFFET 4eme adjoint
- Arrêté de délégation C. MATHIEU 5eme adjoint
- Arrêté de délégation F. JOLY 6eme adjoint
- Arrêté de délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint
- Arrêté de délégation P. MOZIN 8eme adjoint
- Arrêté de délégation G. BLANCHARD-DOUCHAIN 9eme adjoint
- Arrêté de délégation D. VALISSANT 10eme adjoint
- Arrêté de délégation D. VALLIERE Conseillère Déléguée
- Arrêté de délégation D. PIERRE Conseiller Délégué
- Arrêté de délégation AM. SAUVEZ Conseillère Déléguée
- Arrêté de délégation F. POIDEVIN Conseiller Délégué
- Arrêté de délégation A. DELEBARRE Conseillère Déléguée
- Arrêté de délégation MM. PASCUAL Conseillère Déléguée
Le conseil municipal du lundi 25 mai, En direct dès 17h30,
La séance du conseil municipal d'installation des nouveaux élus se déroule ce soir en direct de l'Hôtel de Ville.
Compte tenu du cadre lié à l'épidémie de covid-19, ce conseil se déroulera dans des conditions particulières (Photo d’illustration). Le public ne pourra être accueilli à cette occasion.
Il est retransmis simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.
Filière Technique - Modification du Régime Indemnitaire - Indemnité Spécifique de Service - Prime de Service et de Rendement
Mes chers collègues,
Par délibération en date du 16 décembre 2002, vous avez adopté le principe de substitution, de l’Indemnité de Participation aux Travaux par l’Indemnité Spécifique de Service, applicable à compter du 1er janvier 2003. Celle-ci est attribuée aux personnels relevant de la filière technique dans les cadres d’emplois des Ingénieurs, Techniciens, Contrôleurs de Travaux, Agents de Maîtrise et Agents Techniques.
Par décret n°2003-150 du 20 février 2003, publié au Journal Officiel le 23 février 2003, le gouvernement vient d’aligner le statut des techniciens territoriaux sur celui de leurs homologues du Ministère de l’Equipement, dont le corps constitue la référence. Ce décret modifie ainsi le cadre d’emplois des Techniciens en le transformant en un cadre d’emplois des Techniciens supérieurs territoriaux.
Les modalités d’attribution du régime indemnitaire ne s’en trouvent pas affectées dans la mesure où lors de la mise en place de l’I.S.S. en faveur du cadre d’emplois des Techniciens, il avait été fait application du corps de référence des Techniciens supérieurs de l’Equipement.
Toutefois, il convient, afin de mettre en conformité la délibération du 16 décembre 2002 avec ces nouvelles dispositions, de modifier le tableau figurant en sa page 5, pour ce qui concerne les mentions « technicien » en « Technicien supérieur » comme suit :
Cadre d’emplois |
Grade
|
Coefficient
par grade |
Coefficient de modulation individuelle
Maxi en % |
Ingénieurs
|
Ingénieur en Chef
|
42
|
122,5
|
![]() |
Ingénieur Subdivisionnaire
|
25
|
115
|
Techniciens Supérieurs
|
Technicien Supérieur chef
|
16
|
110
|
![]() |
Technicien Supérieur Principal
|
16
|
110
|
![]() |
Technicien Supérieur
|
10,50
|
110
|
Contrôleurs de travaux
|
Contrôleur Principal de travaux
|
16
|
110
|
![]() |
Contrôleur
|
7,50
|
110
|
Agents de Maîtrise
|
Agent de Maîtrise Principal
|
7,50
|
110
|
![]() |
Agent de Maîtrise Qualifié
|
7,50
|
110
|
![]() |
Agent de Maîtrise
|
7,50
|
110
|
Agents Techniques
exerçant des fonctions de Dessinateur |
Agent Technique en Chef
|
7,50
|
110
|
![]() |
Agent Technique Principal
|
7,50
|
110
|
![]() |
Agent Technique Qualifié
|
7,50
|
110
|
Prime de Service et de Rendement
A l’instar de ce qui précède, le régime indemnitaire alloué aux personnels relevant de la même filière technique sous la forme de Prime de Service et de Rendement, doit faire l’objet d’une modification sur la délibération l’ayant instituée aux agents de la Ville de LAON.
Il convient ainsi de mettre en conformité la délibération du 17 février 1992, avec les nouvelles dispositions, en modifiant le tableau figurant en sa page 7, pour ce qui concerne les mentions « Technicien » et « Technicien supérieur » comme suit :
GRADES
|
Prime de Service
et de Rendement |
![]() |
Attribution MinimumAttribution Maximum
|
Ingénieur en Chef
|
taux moyen maxima2 fois taux
moyen maxima |
Ingénieur Subdivisionnaire
|
taux moyen maxima2 fois taux
moyen maxima |
Technicien Supérieur Chef
|
taux moyen maxima2 fois taux
moyen maxima |
Technicien Supérieur Principal
|
taux moyen maxima2 fois taux
moyen maxima |
Technicien Supérieur à compter
du 8ème échelon |
taux moyen maxima2 fois taux
moyen maxima |
Technicien Supérieur jusqu’au
7ème échelon inclus |
taux moyen maxima2 fois taux
moyen maxima |
Agent de Maîtrise Principal
|
taux moyen maxima2 fois taux
moyen maxima |
Agent de Maîtrise Qualifié
|
taux moyen maxima2 fois taux
moyen maxima |
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE
1. DE BIEN VOULOIR prendre en compte cette modification.
2. DE DIRE que ce régime indemnitaire sera applicable à compter du 24 février 2003.