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Délibérations du conseil municipal

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Suivez le Conseil municipal du lundi 15 février, en direct dès 18h

Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

Suivez le Conseil municipal du lundi 14 décembre, en direct dès 18h

Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

Suivez le Conseil municipal du lundi 28 septembre, en direct dès 18h30

Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

Suivez le Conseil municipal du vendredi 10 juillet, en direct dès 18h

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Suivez le conseil municipal du lundi 15 juin, En direct dès 18h30,

Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués

Consultez les Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués.

- Arrêté de délégation S. LETOT 1er adjoint
- Arrêté de délégation Y. ROBIN 2eme adjoint
- Arrêté de délégation S. DUPONT 3eme adjoint
- Arrêté de délégation Y. BUFFET 4eme adjoint
- Arrêté de délégation C. MATHIEU 5eme adjoint
- Arrêté de délégation F. JOLY 6eme adjoint
- Arrêté de délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint
- Arrêté de délégation P. MOZIN 8eme adjoint
- Arrêté de délégation G. BLANCHARD-DOUCHAIN 9eme adjoint
- Arrêté de délégation D. VALISSANT 10eme adjoint
- Arrêté de délégation D. VALLIERE Conseillère Déléguée
- Arrêté de délégation D. PIERRE Conseiller Délégué
- Arrêté de délégation AM. SAUVEZ Conseillère Déléguée
- Arrêté de délégation F. POIDEVIN Conseiller Délégué
- Arrêté de délégation A. DELEBARRE Conseillère Déléguée
- Arrêté de délégation MM. PASCUAL Conseillère Déléguée

Suivez le conseil municipal du lundi 25 mai, en direct dès 17h30,

Compte tenu du cadre lié à l'épidémie de covid-19, ce conseil se déroulera dans des conditions particulières (Photo d’illustration). Le public ne pourra être accueilli à cette occasion.

Il est retransmis simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

Délibération du conseil municipal

Délibération N°23 du lundi 23 juin 2003

Filière Technique - Modification du Régime Indemnitaire - Indemnité Spécifique de Service - Prime de Service et de Rendement

Mes chers collègues,

Indemnité Spécifique de Service

Par délibération en date du 16 décembre 2002, vous avez adopté le principe de substitution, de l’Indemnité de Participation aux Travaux par l’Indemnité Spécifique de Service, applicable à compter du 1er janvier 2003. Celle-ci est attribuée aux personnels relevant de la filière technique dans les cadres d’emplois des Ingénieurs, Techniciens, Contrôleurs de Travaux, Agents de Maîtrise et Agents Techniques.

Par décret n°2003-150 du 20 février 2003, publié au Journal Officiel le 23 février 2003, le gouvernement vient d’aligner le statut des techniciens territoriaux sur celui de leurs homologues du Ministère de l’Equipement, dont le corps constitue la référence. Ce décret modifie ainsi le cadre d’emplois des Techniciens en le transformant en un cadre d’emplois des Techniciens supérieurs territoriaux.

Les modalités d’attribution du régime indemnitaire ne s’en trouvent pas affectées dans la mesure où lors de la mise en place de l’I.S.S. en faveur du cadre d’emplois des Techniciens, il avait été fait application du corps de référence des Techniciens supérieurs de l’Equipement.

Toutefois, il convient, afin de mettre en conformité la délibération du 16 décembre 2002 avec ces nouvelles dispositions, de modifier le tableau figurant en sa page 5, pour ce qui concerne les mentions « technicien » en « Technicien supérieur » comme suit :

Cadre d’emplois	Grade	Coefficient par grade	Coefficient de modulation individuelle Maxi en %
Ingénieurs	Ingénieur en Chef	42	122,5
	Ingénieur Subdivisionnaire	25	115
Techniciens Supérieurs	Technicien Supérieur chef	16	110
	Technicien Supérieur Principal	16	110
	Technicien Supérieur	10,50	110
Contrôleurs de travaux	Contrôleur Principal de travaux	16	110
	Contrôleur	7,50	110
Agents de Maîtrise	Agent de Maîtrise Principal	7,50	110
	Agent de Maîtrise Qualifié	7,50	110
	Agent de Maîtrise	7,50	110
Agents Techniques exerçant des fonctions de Dessinateur	Agent Technique en Chef	7,50	110
	Agent Technique Principal	7,50	110
	Agent Technique Qualifié	7,50	110

Prime de Service et de Rendement

A l’instar de ce qui précède, le régime indemnitaire alloué aux personnels relevant de la même filière technique sous la forme de Prime de Service et de Rendement, doit faire l’objet d’une modification sur la délibération l’ayant instituée aux agents de la Ville de LAON.

Il convient ainsi de mettre en conformité la délibération du 17 février 1992, avec les nouvelles dispositions, en modifiant le tableau figurant en sa page 7, pour ce qui concerne les mentions « Technicien » et « Technicien supérieur » comme suit :

GRADES	Prime de Service et de Rendement
	Attribution MinimumAttribution Maximum
Ingénieur en Chef	taux moyen maxima2 fois taux moyen maxima
Ingénieur Subdivisionnaire	taux moyen maxima2 fois taux moyen maxima
Technicien Supérieur Chef	taux moyen maxima2 fois taux moyen maxima
Technicien Supérieur Principal	taux moyen maxima2 fois taux moyen maxima
Technicien Supérieur à compter du 8ème échelon	taux moyen maxima2 fois taux moyen maxima
Technicien Supérieur jusqu’au 7ème échelon inclus	taux moyen maxima2 fois taux moyen maxima
Agent de Maîtrise Principal	taux moyen maxima2 fois taux moyen maxima
Agent de Maîtrise Qualifié	taux moyen maxima2 fois taux moyen maxima

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE

1. DE BIEN VOULOIR prendre en compte cette modification.

2. DE DIRE que ce régime indemnitaire sera applicable à compter du 24 février 2003.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 33 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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