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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°22 du lundi 23 juin 2003

Tableau des effectifs

Mes chers collègues,

Le présent tableau des effectifs qui est soumis à votre examen comprend les modifications suivantes :

q Transformations de postes dans le cadre des avancements de grades et promotions internes issues des Commissions Administratives Paritaires,

q Transformation d'un poste d'Ingénieur Subdivisionnaire en Technicien Supérieur Chef et mention de ce dernier poste au tableau des effectifs non titulaires,

q Modification des intitulés des grades faisant partie du cadre d'emplois des techniciens suite à changement d'appellation.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. ADOPTER le tableau des effectifs tel qu'annexé à la présente délibération.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 33 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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