Site officiel de la ville de Laon
 
  • Facebook
  • Twitter
  • youtube
  • instagram

Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

vers le haut

Délibération du conseil municipal

Délibération N°20 du lundi 23 juin 2003

TARIFICATION "CENTRE DE VACANCES ET DE LOISIRS" ET "CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT" - 2003 - 2004

Mes chers collègues,

Dans un souci de simplification administrative et de compréhension des usagers, il convient d’uniformiser les différentes catégories de quotients utilisés par la Ville, pour la tarification des prestations des services scolaire, sport et jeunesse.

Ainsi, il vous est proposé la tarification des droits d’inscriptions en centre de vacances et en centre de loisirs sans hébergement, sur la base des mêmes quotients que ceux adoptés pour la tarification des services scolaires, péri-scolaires et sport et jeunesse, lors du conseil municipal du 24 février 2003, à compter du 1er septembre 2003.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

D’ADOPTER l’uniformisation des différents quotients utilisés par la Ville tels qu’ils figurent en annexe à la présente délibération.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR, 3 VOIX CONTRE
ET 5 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

Retour