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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°18.a du lundi 23 juin 2003

CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE MUSIQUE ET DE DANSE - Conseil d’Etablissement

Mes chers collègues,

Par délibération du 8 juillet 1987, le conseil municipal a adopté le texte portant sur la mise en place d’un nouveau conseil d’établissement du conservatoire municipal de Laon.

Aujourd’hui, il convient d’actualiser ce texte et de l’adapter aux modifications intervenues dans la gestion du conservatoire depuis 1987.

Ces nouvelles dispositions ont été soumises à l’avis de la commission culture le 3 juin 2003, qui a émis un avis favorable.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE

D’ADOPTER le texte portant modification du conseil d’établissement du conservatoire municipal de musique et de danse, tel qu’il figure en annexe à la présente délibération.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PAR 33 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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