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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°11 du lundi 23 juin 2003

VENTE DE TERRAIN A LA CITE à Monsieur DRISS HAKMI

Mes chers collègues,

Il y a quelques années, la Ville de Laon a décidé la restructuration de la Cité.

Dans ce cadre, les terrains d’assiette des maisons provisoires libérées après décès, ou départ des occupants, peuvent être mis en vente pour permettre des constructions individuelles.

Monsieur Driss HAKMI résidant 45 bis rue de Crécy à Laon est intéressé par l’achat d’un terrain d’une contenance d’environ 515 m², à prendre sur les parcelles CD 589 et 585, rue Turpin, au prix de 24,85 € le m².

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

VU L’AVIS DES DOMAINES,

DECIDER de vendre ce terrain à Monsieur Driss HAKMI au prix de 24,85 € le m², soit
12 798 euros (douze mille sept cent quatre-vingt-dix-huit euros).

AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

INSCRIRE la recette au budget de la Ville.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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