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Suivez le Conseil municipal du vendredi 10 juillet, en direct dès 18h

Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

 

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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Suivez le conseil municipal du lundi 15 juin, En direct dès 18h30,

Un conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

 

 

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Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués

Consultez les Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués.

- Arrêté de délégation S. LETOT 1er adjoint
Arrêté de délégation Y. ROBIN 2eme adjoint
Arrêté de délégation S. DUPONT 3eme adjoint
Arrêté de délégation Y. BUFFET 4eme adjoint
Arrêté de délégation C. MATHIEU 5eme adjoint
Arrêté de délégation F. JOLY 6eme adjoint
Arrêté de délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint
Arrêté de délégation P. MOZIN 8eme adjoint
Arrêté de délégation G. BLANCHARD-DOUCHAIN 9eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALISSANT 10eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALLIERE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation D. PIERRE Conseiller Délégué
Arrêté de délégation AM. SAUVEZ Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation F. POIDEVIN Conseiller Délégué
Arrêté de délégation A. DELEBARRE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation MM. PASCUAL Conseillère Déléguée

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Suivez le conseil municipal du lundi 25 mai, en direct dès 17h30,

Le conseil municipal du lundi 25 mai, En direct dès 17h30,

La séance du conseil municipal d'installation des nouveaux élus se déroule ce soir en direct de l'Hôtel de Ville. 

Compte tenu du cadre lié à l'épidémie de covid-19, ce conseil se déroulera dans des conditions particulières (Photo d’illustration). Le public ne pourra être accueilli à cette occasion.

Il est retransmis simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.


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Délibération du conseil municipal

Délibération N°08 du lundi 23 juin 2003

Politique de la Ville : Financement communal des actions intégrées dans le Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi

Mes chers collègues,

Lors du conseil municipal du 5 mai 2003, nous avons agréé la programmation 2003 du contrat de ville pour les actions bénéficiant du Fonds Interministériel à la Ville (F.I.V.). Nous avons également sollicité les subventions nécessaires et accordé les subventions au titre des crédits spécifiques contrat de ville pour les actions concernées.

Certaines de ces actions s’intégrent dans le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (P.L.I.E.) qui constitue le volet insertion du contrat de ville.

Le Comité de Pilotage du PLIE du 7 mai 2003 a validé la programmation et procédé à quelques ajustements que nous devons prendre en compte.

I Renouvellement du chantier d’insertion « Bâtiments municipaux » du 1er février 2003 au 31 décembre 2003 : Maître d’ouvrage Ville de Laon, Opérateur : Travaux Express Dépannage (T.E.D.)

Cette action consiste en un chantier école permettant à 10 personnes salariées en CES de réaliser notamment des travaux de peinture et de petit entretien dans les écoles de la ville. Les personnes bénéficient de l’ensemble des prestations du PLIE dont l’accompagnement individuel.

Le plan de financement annoncé dans la délibération du 5 mai 2003 était le suivant :

Opération
Coût TTC
Etat FIV
Etat autres
(cnasea)
Ville de Laon CDU
T.E.D. : Chantier d’insertion « travaux de réfection dans les bâtiments municipaux ».
133 659,00
9 000,00
76 000,00
48 659,00

En raison d’un ajustement des dépenses prévues, je vous invite à valider le tableau de financement suivant en vous précisant que la participation de la Ville de Laon s’intègre dans l’enveloppe réservée pour le contrat de ville, soit 167 694,00 . Les modifications correspondent notamment à une meilleure simulation de la participation de l’Etat au titre de l’aide aux emplois aidés et de la formation.

Opération
Coût TTC
Etat FIV
Etat autres
(cnasea)
Ville de Laon CDU
T.E.D. Chantier d’insertion « travaux de réfection dans les bâtiments municipaux ».
128 342,29
9 000,00
68 739,13
50 603,16



II Renouvellement du chantier d’insertion « Rempart » du 15 avril 2003 au 31 décembre 2003 : Maître d’ouvrage Ville de Laon, Opérateur : Travaux Express Dépannage (T.E.D.)

Le chantier Rempart, mené depuis plusieurs années sur les remparts de la ville haute, avec une équipe de 20 personnes en CES encadrée par deux responsables, a été dédoublée à compter du 15 avril 2003 : début de la nouvelle période.

Le chantier Rempart I est constitué de 12 personnes réparties en deux équipes de 6. Il fonctionne cinq jours par semaine. Il bénéficie du financement du Conseil Général dans la mesure où il s’adresse à des bénéficiaires du R.M.I..

Le chantier Rempart II, constitué de 8 personnes en C.E.S., fonctionne deux jours et demi par semaine. Il pourra intervenir sur de nouvelles sections des remparts. A ce titre, un permis de construire est en cours de constitution pour la réalisation de travaux sur la section des remparts située à proximité de la porte de Soissons. Dans l’attente de l’obtention du permis, le chantier Rempart II sera positionné sur le rempart de la promenade Ytzak Rabin aux abords de l’escalier d’accès à la place Aubry.

Ces actions du PLIE nécessitent une participation de la Ville de Laon. Dans la mesure où elles ne bénéficient pas du F.I.V., elles n’ont pas été intégrées dans la programmation présentée au conseil municipal du 5 mai 2003. La participation de la Ville de Laon s’intègre également dans l’enveloppe de 167 694,00 réservée pour le contrat de ville.

Chantier Rempart I :

Opération
Coût TTC
Etat autres
(cnasea)
Fonds européen
CCL
Conseil Général
Ville de Laon CDU
T.E.D. Chantier d’insertion « Rempart I ».
124 351,44
66 422,43
5 107,75
0
29 589,36
23 231,90

Chantier Rempart II :

Opération
Coût TTC
Etat autres
(cnasea)
Fonds européen
CCL
Conseil Général
Ville de Laon CDU
T.E.D. Chantier d’insertion « Rempart II ».
74 861,76
44 129,61
10 000,00
6 209,18
0
14 522,97


III Mise en œuvre du chantier d’activité « Mise en valeur de la cuve Saint Vincent et des coteaux du Laonnois» du 10 juin 2003 au 31 décembre 2003 : Opérateur : Centre Communal d’Action Sociale .

Dans le cadre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi, est initié un nouveau type d’action. Il consiste à offrir un support d’activité à des personnes qui souhaitent bénéficier de l’intégration dans un groupe et réaliser des travaux d’intérêt général tout en initiant ou poursuivant leurs démarches d’insertion.

Cette action consiste, à permettre simultanément à 12 personnes, de pratiquer le maraîchage sur une parcelle de la Ville et sur une parcelle mise à sa disposition par un propriétaire privé, toutes deux situées en ville haute, en bordure de l’escalier du panorama. Seront également utilisés, par le chantier d'activité, les terrains du CCAS situés sur le coteau qui surplombe le quartier de Semilly où les bénéficiaires pourront s’initier à l’entretien de la vigne.

La participation au chantier d’activité se fait sur la base du volontariat à raison de deux demi-journées maximum par semaine. Elle n’est pas régie par un contrat de travail. Les personnes présentes bénéficieront d’un accompagnement dans le cadre du PLIE.

Cette action du PLIE nécessite une participation de la Ville de Laon. Dans la mesure où elle ne bénéficie pas du F.I.V. elle n’a pas été intégrée dans la programmation présentée au conseil municipal du 5 mai 2003. La participation de la Ville de Laon s’intègre également dans l’enveloppe de 167 694,00 réservée pour le contrat de ville.

Chantier d’activité « Mise en valeur des coteaux de la Cuve Saint Vincent et des coteaux du Laonnois » :

Opération
Coût TTC
Fonds européen
CCL
Conseil Général
Ville de Laon CDU
Chantier d’activité CCAS
34 992,73
13 401,38
0,00
20 591,35
1 000,00

Je vous rappelle que les trois actions présentées ont donné lieu à un avis favorable du comité de pilotage du PLIE du 7 mai 2003.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. AGREER les actions présentées.
2. ACCORDER les subventions au titre des crédits spécifiques contrat de ville pour les actions mentionnées.
3. AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents afférents à ces actions.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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