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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°07.d du lundi 23 juin 2003

Budget supplémentaire 2003 - Parking souterrain

Mes chers collègues,

Le budget supplémentaire pour 2003 qui vous est soumis aujourd’hui, s’équilibre en dépenses et en recettes à 27 054 Euros. En fait, il reprend uniquement les restes à réaliser de l’exercice 2002, ainsi que l'excédent d'investissement reporté.

Ainsi ce budget supplémentaire se présente de la façon suivante :

- En section d’investissement les restes à réaliser de l’exercice 2002 s’établissent à 27 053,80 Euros en dépenses et sont financés par l'excédent reporté du même montant.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS PROPOSE,

- D’ADOPTER le budget supplémentaire 2003 tel qu’il vient de vous être présenté.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR ET 8 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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