Délibérations du conseil municipal

Mes chers collègues,

Le budget supplémentaire pour 2003 qui vous est soumis aujourd’hui, s’équilibre en dépenses et en recettes à 6 403 140,74Euros.
Il reprend pour l’essentiel les restes à réaliser de l’exercice 2002, ainsi que l’affectation du résultat comme nous l’avons défini précédemment. A ces inscriptions s’ajoutent quelques mouvements nouveaux.

En fonctionnement, il s'agit principalement de l'ajustement de la fiscalité et des dotations et participations, d'un complément de subvention pour le SITUL à hauteur de 93 462,92Euros, ainsi que 151 057,15 Euros au titre de l'évolution prévue du contrat d'assurance. Sont également inscrits, des compléments de crédits de 47 000 Euros pour le CTM, 12 400Euros pour l'entretien de bâtiments et80 020,94Eurosau service des sports comprenant la participation de la ville au titre de l'utilisation de la piscine par la FCL natation.

En section d'investissement, les inscriptions nouvelles concernent principalement un complément de 100 000,00Euros pour les travaux de l'Avenue Carnot, 70 000,00Euros pour les travaux du Chemin de Ronde et 75 000,00Euros pour diverses interventions en matière de voirie.

Ainsi ce budget supplémentaire se présente de la façon suivante :

- En section d’investissement les restes à réaliser de l’exercice 2002 s’établissent à
3 101 457,89 Euros en dépenses et 2 857 890,53 Euros en recettes.

Des mouvements nouveaux viennent compléter ces inscriptions à hauteur de 579 732,31 Euros en dépenses auxquels s’ajoutent la reprise du solde d’exécution d’investissement du compte administratif s’élevant à 1 943 702,50 Euros. En recettes, le montant des mouvements nouveaux est de 300 760,29 Euros auquel s’ajoute l’affectation du résultat à hauteur de 2 466 241,88 Euros.

- En section de fonctionnement, les mouvements nouveaux s’élèvent à 778 248,04 Euros en dépenses dont 56 612,60 Euros en opérations d'ordre.

En recette, les mouvements nouveaux s'élèvent à 225 091,08 Euros auxquels s'ajoute l'affectation du résultat à hauteur de 553 156,96 Euros.

Le vote de la section d’investissement se fera par opérations pour individualiser certaines dépenses d’investissement et les recettes afférentes. Pour les dépenses qui ne font pas l’objet d’une opération, le vote se fera au niveau du chapitre.

La section de fonctionnement est votée par chapitre.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS PROPOSE,

- D’ADOPTER le budget supplémentaire 2003 tel qu’il vient de vous être présenté.