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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°05.c du lundi 23 juin 2003

Compte de gestion du receveur - Assainissement

Mes chers collègues,

J’ai l’honneur de vous donner lecture des résultats qui se dégagent du compte de gestion de Madame le Trésorier Principal de la Ville de LAON pour l’exercice 2002 du budget Assainissement.

1 – SECTION D’INVESTISSEMENT

A – RECETTES :

a - de l’exercice 1 505 538,49

B – DÉPENSES :

a - de l’exercice 1 370 754,47
b - Déficit antérieur reporté 436 705,60

soit 1 807 460,07

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT 301 921,58

2 – SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – RECETTES :

a - de l’exercice 1 011 642,82
b - Excédent antérieur reporté 39 125,91

B – DÉPENSES :

de l’exercice 672 231,82

soit 1 050 768,73
EXCÉDENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT378 536,91

3 - TOTAL

- INVESTISSEMENT - 301 921,58
- FONCTIONNEMENT + 378 536,91

SOIT UN RÉSULTAT DE CLÔTURE DE+ 76 615,33

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR,

- ADOPTER ledit Compte de Gestion dont les écritures sont identiques au compte administratif.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR ET 8 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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