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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°04.d du lundi 23 juin 2003

Compte administratif 2002 - Parking souterrain

Mes chers collègues,

Je vous soumets le compte administratif de l’exercice 2002 du budget gestion du parking souterrain. En terme de réalisation, ce compte administratif présente les résultats suivants :

SECTION D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES :

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 10 - Apports, dotations et réserves 1 239 513,88
Chapitre 13 - Subvention d’investissement 171 632,18

CLASSE 2 – VALEURS IMMOBILISEES

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 2 358 794,70

TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT3 769 940,76

B – RECETTES :

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 10 - Apports, dotations et réserves 2 518 167,44
Chapitre 13 - Subvention d’investissement 735 566,51

CLASSE 2 – COMPTES D’IMMOBILISATIONS

Chapitre 28 - Amortissement des immobilisations 543 260,61

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT3 796 994,56

RÉSULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES 3 769 940,76
B – RECETTES 3 796 994,56

D’où un excédent de financement de 27 053,80

SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – DÉPENSES

Chapitre 60, 61,
62, 709 - Achats et variations de stocks… 128 637,93
Chapitre 63 - Impôts et taxes et versements assimilés 12 000,00
Chapitre 68 - Dotations aux amortissements et provisions 39 313,24

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 179 951,17

B – RECETTES

Chapitre 77 - Produits exceptionnels 79 951,17
Chapitre 79 - Transferts de charges 100 000,00

TOTAL DE RECETTES DE FONCTIONNEMENT 179 951,17

RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – DÉPENSES 179 951,17
B – RECETTES 179 951,17

D’où un solde de 0,00

REPORTS D'INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES :

CLASSE 2 – VALEURS IMMOBILISEES

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 27 053,80

TOTAL DES REPORTS DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT27 053,80

SOLDE DES REPORTS D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES 27 053,80
B – RECETTES 0,00

D’où un besoin de financement de 27 053,80

Il résulte de ces opérations, les résultats suivants :

RESULTAT DE CLÔTURE

1 – d’investissement + 27 053,80
2 – de fonctionnement 0,00

Soit un résultat de clôture de+ 27 053,80

RESULTAT CUMULE
1 – d’investissement 0,00
2 – de fonctionnement 0,00

Soit un résultat cumulé de0,00

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR,

APPROUVER le compte administratif de l’exercice 2002 tel qu’il vient de vous être présenté.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE PAR 28 VOIX POUR
ET 8 ABSTENTIONS LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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