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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°04.b du lundi 23 juin 2003

Compte administratif 2002 - Eau

Mes chers collègues,

Je vous soumets le compte administratif de l’exercice 2002 du budget Eau. En terme de réalisation, ce compte administratif présente les résultats suivants :

SECTION D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES :

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 16 - Mouvements de dettes (emprunts et dettes à
long et moyen terme) 36 024,88

CLASSE 2 – VALEURS IMMOBILISEES

Chapitre 23 - Immobilisations en cours 38 987,09

Chapitre 27 - Autres immobilisations financière 6 389,19

TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT81 401,16

B – RECETTES :

Chapitre 001 - Excédent d'investissement reporté 31 774,81

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 10 - Apports, dotations et réserves 33 324,14

Chapitre 16 - Mouvements de dette (emprunts et dettes assimilées) 38 330,96

CLASSE 2 – COMPTES D’IMMOBILISATIONS

Chapitre 23 - Immobilisations en cours 6 389,19

Chapitre 27 - Autres immobilisations financières 6 389,19

Chapitre 28 - Amortissement des immobilisations 58 749,09

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT174 957,38

RÉSULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES 81 401,16
B – RECETTES 174 957,38

D’où un excédent de + 93 556,22

SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – DÉPENSES

Chapitre 60, 61,
62, 709 - Achats et variations de stocks… 120,00
Chapitre 63 - Impôts et taxes et versements assimilés 14 787,00
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 2 711,45
Chapitre 66 - Charges financières 15 122,11
Chapitre 68 - Dotations aux amortissements et provisions 58 749,09

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 91 489,65

B – RECETTES

Chapitre 002 - Excédent antérieur reporté 4 954,44
Chapitre 70 - Produits des services du domaine 140 503,73
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 14 787,00

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT160 245,17

RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – DÉPENSES 91 489,65
B – RECETTES 160 245,17

D’où un Excèdent de 68 755,52

REPORTS D'INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES :

CLASSE 2 – VALEURS IMMOBILISEES

Chapitre 23 - Immobilisations en cours 215 838,87

TOTAL DES REPORTS DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 215 838,87

B – RECETTES :

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 16 - Mouvements de dette (emprunts et Dettes assimilées) 60 000,00

CLASSE 2 – COMPTES D’IMMOBILISATIONS

Chapitre 27 - Autres immobilisations financières 33 806,54

TOTAL DES REPORTS DE RECETTES D’INVESTISSEMENT93 806,54

SOLDE DES REPORTS D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES 215 838,87
B – RECETTES 93 806,54

D’où un besoin de financement de 122 032,33

Il résulte de ces opérations, les résultats suivants :

RESULTAT DE CLÔTURE

1 – d’investissement + 93 556,22
2 – de fonctionnement + 68 755,52

Soit un résultat de clôture de+ 162 311,74

RESULTAT CUMULE

1 – d’investissement - 28 476,11
2 – de fonctionnement + 68 755,52

Soit un résultat cumulé de+ 40 279,41

Je vous rappelle que le virement de la section fonctionnement à la section investissement n’est inscrit au budget de l’exercice que pour permettre, d’une part, de prévoir les ressources de fonctionnement nécessaires à sa réalisation et d’autre part, d’exécuter dès cet exercice, les dépenses d’investissement qu’il est prévu d’autofinancer. Le virement ne fait donc l’objet d’une exécution qu’après constatation du résultat apparaissant au compte administratif.

Ceci nous amène donc à dégager en section de fonctionnement un résultat excédentaire
(68 755,52 ) sur lequel portera la décision d’affectation.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, IL VOUS EST DEMANDE DE BIEN VOULOIR,

APPROUVER le compte administratif de l’exercice 2002 tel qu’il vient de vous être présenté.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE PAR 26 VOIX POUR
ET 8 VOIX CONTRE LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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