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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°04.a du lundi 23 juin 2003

Compte Administratif 2002 - Budget Ville

Mes chers collègues,

Le compte administratif de l’exercice 2002 présente, en terme de réalisation, les opérations et résultats suivants :

SECTION D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES :

Chapitre 001:Déficit antérieur reporté 1 512 729,59

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 10 :Reversement et reprises de dotations 1 239 513,88
Chapitre 13 :Reversement et reprises de subvention 88 017,06
Chapitre 16 :Mouvements de dettes (emprunts et dettes à long et moyen terme) 4 428 165,86
Chapitre 18 :Affectations (budgets annexes et régies) 2 518 167,44
Chapitre 19 :Différence sur réalisation d’immobilisations 73 706,83

CLASSE 2 – VALEURS IMMOBILISEES

Chapitre 20 :Immobilisations incorporelles 130 428,05
Chapitre 21 :Immobilisations corporelles 1 438 631,90
Chapitre 23 :Immobilisations en cours 1 846 295,84
Chapitre 27 :Autres Immobilisations financières 3 357,64

CLASSE 4 – COMPTE DE TIERS

Chapitre 48 :Compte de régularisation 91 025,21

 

TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 13 370 039,30

B – RECETTES :

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 106 :Réserves 159 372,74
Chapitre 1068 :Affectation N-1 1 858 654,13
Chapitre 10 :Dotations, fonds divers et réserves 1 172 193,00
Chapitre 13 :Subventions d’investissement 725 573,67
Chapitre 16 :Mouvements de dette (emprunts et Dettes assimilées) 3 006 919,01
Chapitre 18 :Affectations (budgets annexes et régies) 1 239 513,88
Chapitre 19 :Différence sur réalisation d’immobilisations 109 277,17

CLASSE 2 – COMPTES D’IMMOBILISATIONS

Chapitre 21 :Immobilisations corporelles 2 590 891,09
Chapitre 23 :Immobilisations en cours 146 691,36
Chapitre 27 :Autres immobilisations financières 7 105,75
Chapitre 28 :Amortissement des immobilisations 328 089,78

CLASSE 4 – COMPTE DE TIERS

Chapitre 48 :Compte de régularisation 82 055,22
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 11 426 336,80

RÉSULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES 13 370 039,30
B – RECETTES 11 426 336,80

D’où un besoin de financement de 1 943 702,50

SECTION DE FONCTIONNEMENT


A – DÉPENSES

Chapitre 011 :Charges à caractère général 5 106 422,07
Chapitre 012 :Charges de personnel 15 273 783,44
Chapitre 65 :Autres charges de gestion courante 6 485 359,24
Chapitre 66 :Charges financières 1 614 377,14
Chapitre 67 :Charges exceptionnelles 462 435,84
Chapitre 68 :Dotation aux amortissements et provisions 410 145,00
Chapitre 6811:ICNE de l’exercice / emprunts 785 857,46
TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 30 138 380,19

B – RECETTES

Chapitre 002 :Excédent antérieur reporté 185 537,32
Chapitre 013 :Atténuation de charge 955 589,55
Chapitre 70 :Produits des services du domaine 1 246 238,14
Chapitre 72 :Travaux en régie 103 453,25
Chapitre 73 :Impôts et taxes 15 711 813,26
Chapitre 74 :Dotations, subventions et participations 13 054 724,37
Chapitre 75 :Autres produits de gestion courante 309 159,26
Chapitre 76 :Produits financiers 307,56
Chapitre 77 :Produits exceptionnels 466 682,03
Chapitre 79 :Transfert de charges 267 554,89
Chapitre 6611 :ICNE N-1 contre-passés / emprunts 856 719,40
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 33 157 779,03

RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – DÉPENSES 30 138 380,19
B – RECETTES 33 157 779,03
D’où un excédent de 3 019 398,84

 

REPORTS D'INVESTISSEMENT


A – DÉPENSES :

CLASSE 2 – VALEURS IMMOBILISEES

Chapitre 20 :Immobilisations incorporelles 285 832,49
Chapitre 21 :Immobilisations corporelles 925 225,54
Chapitre 23 :Immobilisations en cours 1 890 399,86
TOTAL DES REPORTS DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 3 101 457,89

B – RECETTES :

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 13 : 1 335 023,18
Chapitre 16 : 1 522 867,35
TOTAL DES REPORTS DE RECETTES D’INVESTISSEMENT 2 857 890,53


SOLDE DES REPORTS D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES 3 101 457,89
B – RECETTES 2 857 890,53
D’où un besoin de financement de 243 567,36

Il résulte de ces opérations, les résultats suivants :

RESULTAT DE CLÔTURE

1 – d’investissement - 1 943 702,50
2 – de fonctionnement + 3 019 398,84
Soit un résultat de clôture de + 1 075 696,34

RESULTAT CUMULE

1 – d’investissement - 2 187 269,86
2 – de fonctionnement + 3 019 398,84
Soit un résultat cumulé de + 832 128,98

Je vous rappelle que le virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement n’est inscrit au budget de l’exercice que pour permettre, d’une part, de prévoir les ressources de fonctionnement nécessaires à sa réalisation et, d’autre part, d’exécuter dès cet exercice, les dépenses d’investissement qu’il est prévu d’autofinancer. Le virement ne fait donc l’objet d’une exécution qu’après constatation du résultat apparaissant au compte administratif.

Ceci nous amène à dégager en section de fonctionnement, un résultat de clôture excédentaire (3 019 398,84 ) sur lequel portera la décision d’affectation.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR,

- APPROUVER le compte administratif de l’exercice 2002, tel qu’il vient de vous être présenté.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE
PAR 26 VOIX POUR ET 8 VOIX CONTRE
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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