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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 05 mai 2003

Délibération N°01

GIE OBJECTIFS - APPROBATION BUDGET PREVISIONNEL 2003

Délibération N°02

ADMISSION EN NON VALEUR

Délibération N°03

Contrat de Ville - Programmation 2003

Délibération N°04.a

FDS 2003 - acceptation du programme de voirie subventionné

Délibération N°04.b

FDS 2003 - Travaux de voirie - Lancement appel d’offres ouvert

Délibération N°05.a

Desserte du complexe de stockage et traitement des ordures ménagères - création d'une route d'accès

Délibération N°05.b

Desserte du complexe de stockage et de traitement des ordures ménagères - acquisition de terrains

Délibération N°06

Traitement et élimination des déchets urbains - Convention Ville de LAON / SIRTOM

Délibération N°07

MUSEE - Restauration du retable - Demande de subvention

Délibération N°08

Tarifs camping - La Chênaie Saison 2003/2004

Délibération N°09

PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES - Frais de scolarisation - Année scolaire 2003/2004

Délibération N°10

Conservatoire municipal de Musique et de Danse - Donation manuelle

Délibération N°11

Tableau des effectifs

Délibération N°12

Aliénation de deux logements OPAC

Délibération N°13

Remboursement d’assurance

Délibération N°14

Conservatoire de Musique & de Danse - Projet de réaménagement et d’extension

Délibération N°15.a

Régie du parking souterrain - Indemnité de secrétariat et de gestion

Délibération N°15.b

Régie du parking souterrain - Décision modificative n° 1 - Exercice 2003

Délibération N°16

Désignation d'un représentant de la Ville au conseil d’administration de la SEDAL

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