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Suivez le Conseil municipal du lundi 15 février, en direct dès 18h

Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

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Suivez le Conseil municipal du lundi 14 décembre, en direct dès 18h

Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Suivez le Conseil municipal du lundi 28 septembre, en direct dès 18h30

Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

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Suivez le Conseil municipal du vendredi 10 juillet, en direct dès 18h

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Suivez le conseil municipal du lundi 15 juin, En direct dès 18h30,

Un conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

 

 

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Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués

Consultez les Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués.

- Arrêté de délégation S. LETOT 1er adjoint
- Arrêté de délégation Y. ROBIN 2eme adjoint
- Arrêté de délégation S. DUPONT 3eme adjoint
- Arrêté de délégation Y. BUFFET 4eme adjoint
- Arrêté de délégation C. MATHIEU 5eme adjoint
- Arrêté de délégation F. JOLY 6eme adjoint
- Arrêté de délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint
- Arrêté de délégation P. MOZIN 8eme adjoint
- Arrêté de délégation G. BLANCHARD-DOUCHAIN 9eme adjoint
- Arrêté de délégation D. VALISSANT 10eme adjoint
- Arrêté de délégation D. VALLIERE Conseillère Déléguée
- Arrêté de délégation D. PIERRE Conseiller Délégué
- Arrêté de délégation AM. SAUVEZ Conseillère Déléguée
- Arrêté de délégation F. POIDEVIN Conseiller Délégué
- Arrêté de délégation A. DELEBARRE Conseillère Déléguée
- Arrêté de délégation MM. PASCUAL Conseillère Déléguée

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Suivez le conseil municipal du lundi 25 mai, en direct dès 17h30,

Le conseil municipal du lundi 25 mai, En direct dès 17h30,

La séance du conseil municipal d'installation des nouveaux élus se déroule ce soir en direct de l'Hôtel de Ville. 

Compte tenu du cadre lié à l'épidémie de covid-19, ce conseil se déroulera dans des conditions particulières (Photo d’illustration). Le public ne pourra être accueilli à cette occasion.

Il est retransmis simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.


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Délibération du conseil municipal

Délibération N°09 du lundi 28 septembre 2020

Passation d’un bail civil de longue durée pour l’occupation du presbytère 8 rue Cloître par l’association diocésaine de Soissons

Mes chers collègues,

Depuis son acquisition au 19ème siècle, l’immeuble situé 8 rue du Cloître cadastré AC 41, est utilisé par le biais de différentes conventions de locations comme presbytère.
Aujourd’hui, ce dernier regroupe à la fois les logements des abbés de la paroisse Sainte-Céline de la Montagne Couronnée qui rassemble trois communes (Athies, Chambry et Laon), le secrétariat, l’accueil des paroissiens.
Compte tenu du développement des activités du Diocèse, de l’état vieillissant et non fonctionnel des locaux, le Diocèse souhaiterait disposer de cet immeuble sur une longue période, afin d’y réaliser des travaux conséquents et profiter des améliorations ainsi apportées.
A partir de ces éléments, et afin de garantir les droits et obligations des parties, la signature d’un bail civil de longue durée semble la solution juridique la plus appropriée.

Ainsi, la durée du bail serait fixée à 50 ans, quant au loyer, ce dernier serait scindé en deux parties à savoir :
- une partie en numéraire soit un euro par an,
- une partie en nature qui serait la contrepartie des travaux réalisés pour une valeur évaluée à 666,67 euros par mois et ce, pendant toute la durée du bail, soit un total de 400 000,00 euros.

L’ensemble des améliorations apportées reviendront à la ville de Laon en fin de bail sans que le Diocèse puisse prétendre à une indemnité.
Un permis de construire est en cours d’instruction.

AUSSI MES CHERS COLLÈGUES, LES COMMISSIONS URBANISME - TRAVAUX ET DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUES ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
1. ACCEPTER le principe de la passation d’un bail civil avec le Diocèse de Soissons dans les termes et
conditions sus énoncés.
2. AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette
opération.


*

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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